tous deux à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Tam exploitant sous l'enseigne

l'arrêt attaqué, (Chambéry, 18 janvier 1994), que, par lettre du 7 août 1992, l'Association sportive Tennis Club de Veyrier du Lac, a mis fin de manière anticipée au contrat qu'elle avait conclu pour une durée

Michel X..., entrepreneur à l'enseigne "X... jardin", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section agriculture), au profit de M.

Que l'engagement d'exclusivité inclus dans le contrat d'affiliation ne couvrait, en tout état de cause, que l'enseigne Complicité Paris et non les autres enseignes du groupe C...

s'est rendue acquéreur en 1989 pour le prix de un franc d'un fonds de commerce de récupération et élimination des solvants contenus dans les effluents gazeux exploité par la société Cargocaire sous l'enseigne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manro, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Mme Véronique Y..., née X..., demeurant ..., ayant exercé sous l'enseigne

X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

La société Flambere 2000 a saisi un juge de l'exécution d'une demande en constatation de la perte par le créancier saisissant de ses droits à concurrence des sommes dues par la société Nature House en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 octobre 2011), que par un contrat conclu pour une durée déterminée la société Laser Game

[U] de la facture correspondant au total des commissions dues pour la période de 2008 à 2016 et d'AVOIR débouté M.

Meilleurtaux soutenait en substance que la résiliation des deux contrats de franchise à laquelle elle avait procédé les 27 octobre et 22 janvier 2011 était fondée sur la violation avérée, pendant la durée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagé en qualité de professeur d'anglais, selon un contrat à durée déterminée

assumée par le CFA ; qu'il résulte du second de ces textes, que lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 223-2, alinéa 1er, devenu L. 3141-3 du code du travail, l'indemnité

dorée un bail portant sur des locaux à usage commercial avec, pour destination exclusive, l'activité par le preneur de vente de produits cosmétiques, parfumeries et soins esthétiques exploités sous l'enseigne

Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation

l'article L. 223-15 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice de rémunération pendant les périodes de fermeture scolaire excédant la durée

des congés payés, la cour d'appel énonce que l'employeur était en droit d'exiger la rédaction d'un écrit, qu'elle a proposé la résiliation d'un contrat de travail partiel annualisé à durée indéterminée

Gilbert X..., exerçant sous l'enseigne Hôtel Restaurant "Le Faisan", demeurant ...

janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés a pour conséquence la création d'une indemnité dite de solidarité, fixée de manière à permettre, pour un temps plein après réduction de 10 % de sa durée