de signification du 27 mars 1990 comportant une erreur comme mentionnant la date des plaidoiries aux lieu et place de celle du "délibéré", Mme Y... a fait procéder, le 1er octobre 1990, à une nouvelle

prononce sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 489, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 563, 565, 593 du Code de procédure

Il est donné acte à la société Océan notaires et conseils du désistement de son pourvoi n° X 22-14.046 en ce qu'il est dirigé contre la société Saint-Jean de Monts. Faits et procédure 3.

Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, l'a condamné à 1 000 euros

Faits et procédure 1.

entraînera la cassation de l'arrêt attaqué, par voie de conséquence ; Attendu que, les pourvois formés par les époux A... contre les arrêts du 25 juin 1993 et du 10 octobre 1996 rendus dans la procédure

de 309 000 francs ; qu'il en a, également le 13 décembre 1990, donné la nue-propriété à ses enfants ; que l'autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de sable

fiscales, et 56-1 du Code procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné un officier de police judiciaire pour assister à la visite et saisie domiciliaire dans les locaux et dépendances

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

La cour d'appel a, d'abord, exactement retenu que les actes de gestion et d'administration excluaient les actes de disposition et constaté que l'objet social du GFA consistait dans l'acquisition et la

Faits et procédure 2.

[U] devant les journalistes ou sur les réseaux sociaux, l'absence d'explication sur l'utilisation des fonds prétendument détournés, et son absence de comparution dans la procédure aux Iles Caïmans et de

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 1er juillet 1998) et les productions, que par acte du 30 septembre 1994, la société

Faits et procédure 1.

Après avoir relevé que l'acte du 31 mai 2010 stipulait que M.

nombre de concessionnaires de la société Rover France (société Rover) considérant que la résiliation des contrats de concession, en application de leurs articles 12-3 et 12-5, à laquelle cette société a procédé

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage, escroquerie au jugement, détournement d'actif; Vu l'article 575 alinéa 2-1 du Code de procédure