Michel A... ont vécu ensemble de 1972 au 10 novembre 1992, date du décès de ce dernier, et que durant cette période ils ont partagé un logement appartenant aux parents de Mlle Z... ; qu'en 1980, M.

voisin bâti sur le même terrain autorisant les travaux litigieux, que la finalité de la transformation projetée faisant de la chambre attachée à un logement un appartement indépendant doté de toutes les

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QU'APRES AVOIR, EN 1952, PRIS A BAIL, DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A PRIMAULT, UN LOGEMENT AU PREMIER

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 14-24.965, V 15-11.118 et C 15-15.127 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking en sous-sol d'un immeuble

[M] [I], 2°/ à la société Crédit logement, société anonyme, défendeurs à la cassation.

, le jugement s'est fondé sur le fait que « le 10 mai 2021, Mme [B] était déclarée en qualité de cotitulaire du contrat de fourniture d'électricité auprès d'EDF avec son concubin du logement

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser ; qu'il est constant, en l'espèce, que l'immeuble donné en location à Amandine X... et à Joël Y.

A, PAR CONVENTION DU 8 OCTOBRE 1959, LOUE UN APPARTEMENT SIS A LYON, A LA REGIE SIAME, MOYENNANT UN LOYER MENSUEL DE 30000 ANCIENS FRANCS PAYABLE PAR TRIMESTRE ET D'AVANCE ET VERSEMENT D'UN CAUTIONNEMENT

[K] et de Mme [X], son épouse, alors « qu'au cours de l'instance en divorce, les époux peuvent avoir des résidences séparées et que le logement familial dont la jouissance exclusive a été attribuée, par

dans un immeuble, la société Vilogia a confié les travaux de désamiantage, de démolition et de gros oeuvre à la société Emporium qui a sous-traité les opérations de désamiantage à la société Asteck France

ou de changer de destination ; qu'ainsi, en réalisant l'aménagement d'un logement aux lieu et place d'une réserve pour marchandises, M.

du gardien de l'immeuble par M.

civile immobilière La Case ; qu'à l'audience des criées du 14 mai 1998, la société Rohr a été déclarée adjudicataire du lot composé d'un appartement, d'une cave et d'un emplacement de stationnement loués

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, retenu, par des motifs non critiqués, que l'immeuble

comprenant cent-cinquante logements. 3.

Saumur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 février 2015), que les SCI FB Saumur, PR Saumur et DP Saumur (les SCI) ont acquis les lots d'un immeuble

[C], architecte, démoli la villa préexistante et reconstruit un bâtiment comprenant sept logements et des garages. 4.

qu'il faut toutefois que la faute pénale soit en relation de causalité certaine avec le dommage ; qu'il est certain que si les "hommes d'attaque" avaient été avisés de la présence de personnes dans l'immeuble

des emprunts nécessaires à l'acquisition d'un immeuble indivis constituant le logement de la famille, peuvent représenter l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage, à proportion

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Mail Montmartre Louvre Aboukir (Simmla), propriétaire d'immeubles à usage