ne peut, pour la seule déclaration d'appel qui lui est reprochée, être considéré comme ayant fait spontanément une dénonciation calomnieuse " ; " et aux motifs adoptés que Jean-Marc Z... s'étant désisté

Z... de son désistement du pourvoi à l'égard de Mme Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont payé, dans certains

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi à l'égard de M.

Gérard Y... du désistement de son pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Louis Y... est décédé le

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hydraulique PB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Elvia Assurances

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie d'assurances CIAM du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) du désistement de

Reydel et fils du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, interprétant souverainement la commune intention des parties, que la société Dumez

Yves Y... de son désistement à l'égard de M. Raoul Y...; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Charmettes Immo Conseil de ce qu'elle se désiste

Jacquy X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SA X... ; Attendu que, par acte authentique des 12 et 13 septembre 1991, les époux Y... ont vendu à la SA X... la nue-propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société COVED de son désistement envers la société Semmaris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui d'ayant droit de Robert X..., du désistement

Il est donné acte à la société Eveland's du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Art Versicherung AG. 2.

26 du nouveau Code pénal pendant trois ans ; " aux motifs que Christian A..., conseiller municipal à Benfeld, avait porté une première plainte contre le maire de cette ville le 10 août 1992 pour un délit

la partie civile ainsi que la qualification juridique donnée à ces mêmes faits par l'une et l'autre des parties poursuivantes" ; "alors que les prévenus étant poursuivis simultanément pour deux délits

X... au titre des années 2011 et 2012 ont comporté des inexactitudes et des omissions, l'intéressé ayant notamment appréhendé des sommes importantes émanant de l'EURL Archi and Design dont il était le