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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d7cd580146774022c0

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme L'Illiade et de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Cour du Mesnil,

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b602

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Germain Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Automobiles Duport, dont le siège était à Saint-Ferréol, 74210 Faverges, défendeur

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413304

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

sa mission, notamment, celle de ne pas avoir indiqué l'état de liquidation de la société dans le cadre de l'instance les opposant, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740088e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CLB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61652

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61654

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[Y] [S], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200878

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J], en qualité de liquidateur de la société Mutelle des transports assurances (MTA), de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société First location automobiles, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de Mme Leïla B..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Estran, 9°/ à la société Crédit industriel et commercial (Crédit industriel d'Alsace

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00810

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement du 3 avril 2017, la société Nord action a été mise en liquidation judiciaire, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [X] [G] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire

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CC

comm

61372497cd58014677416c01

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... étant désigné liquidateur ; Attendu que la société et M.

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CC

cr

6137259bcd5801467741f298

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

condition essentielle : le défaut de titre ; qu'en l'espèce, Yolande Wong Z... reproche à Patrick X... d'avoir commis le délit d'usurpation de fonctions dans le cadre de son activité en qualité de liquidateur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301052

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

C..., assurée par la société Allianz, le lot " ventilations mécaniques contrôlées " à la société Citeb 77, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00143

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

de liquidateur de la société JJW France, 2°/ à la société, [Q] Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], représentée par M., [E], [Q], prise en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00142

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

, [W], prise en qualité de liquidateur de la société Amarante, 2°/ à la société, [K] Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], représentée par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00597

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 27 avril 2018, après avoir obtenu du tribunal de la procédure collective qu'il soit mis fin à la mise en oeuvre des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, le liquidateur de la société Financière

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comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137241fcd580146774128a7

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

. ne demandaient pas la réitération de la vente par acte authentique parce que le bien acquis par eux avait fait l'objet, au mépris de leurs droits, d'une adjudication à la requête du liquidateur de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et la condamne à payer à la société BCM, prise en ses qualités de mandataire ad hoc chargé de la gestion du boni de liquidation et de la liquidation amiable de la Société hôtelière de l'anse heureuse

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comm

61372132cd580146773f1ca0

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

sa première page, que l'appel a été formé par "Monsieur Jean-Pierre X...... ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif J.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00506

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

l'opposant à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Forcelec, défenderesse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200063

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

en sa qualité de liquidateur de la société Mika Trans, le premier président, qui s'est prononcé, sous couvert d'interprétation de la décision rendue le 12 octobre 2017, sur la désignation du débiteur des

Source officielle

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