CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722d7cd580146774022c0
14 mai 1997
Jean-Claude X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme L'Illiade et de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Cour du Mesnil,
comm
6137238fcd5801467740b602
3 octobre 2000
Germain Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Automobiles Duport, dont le siège était à Saint-Ferréol, 74210 Faverges, défendeur
6137242ccd58014677413304
5 octobre 2004
sa mission, notamment, celle de ne pas avoir indiqué l'état de liquidation de la société dans le cadre de l'instance les opposant, M.
soc
613722b7cd5801467740088e
5 juin 1996
X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CLB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61652
29 septembre 2022
[I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61654
[Y] [S], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200878
21 septembre 2023
[J], en qualité de liquidateur de la société Mutelle des transports assurances (MTA), de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société First location automobiles, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030
12 juillet 2017
de Mme Leïla B..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Estran, 9°/ à la société Crédit industriel et commercial (Crédit industriel d'Alsace
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00810
20 décembre 2023
Par un jugement du 3 avril 2017, la société Nord action a été mise en liquidation judiciaire, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [X] [G] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire
61372497cd58014677416c01
21 mars 2006
X... étant désigné liquidateur ; Attendu que la société et M.
cr
6137259bcd5801467741f298
9 septembre 1998
condition essentielle : le défaut de titre ; qu'en l'espèce, Yolande Wong Z... reproche à Patrick X... d'avoir commis le délit d'usurpation de fonctions dans le cadre de son activité en qualité de liquidateur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301052
21 septembre 2011
C..., assurée par la société Allianz, le lot " ventilations mécaniques contrôlées " à la société Citeb 77, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00143
25 mars 2026
de liquidateur de la société JJW France, 2°/ à la société, [Q] Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], représentée par M., [E], [Q], prise en
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00142
, [W], prise en qualité de liquidateur de la société Amarante, 2°/ à la société, [K] Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00597
23 octobre 2024
Le 27 avril 2018, après avoir obtenu du tribunal de la procédure collective qu'il soit mis fin à la mise en oeuvre des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, le liquidateur de la société Financière
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
6137241fcd580146774128a7
5 mai 2004
. ne demandaient pas la réitération de la vente par acte authentique parce que le bien acquis par eux avait fait l'objet, au mépris de leurs droits, d'une adjudication à la requête du liquidateur de la
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050
18 janvier 2023
et la condamne à payer à la société BCM, prise en ses qualités de mandataire ad hoc chargé de la gestion du boni de liquidation et de la liquidation amiable de la Société hôtelière de l'anse heureuse
61372132cd580146773f1ca0
2 mai 1990
sa première page, que l'appel a été formé par "Monsieur Jean-Pierre X...... ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif J.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00506
31 mai 2016
l'opposant à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Forcelec, défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2022:C200063
13 janvier 2022
en sa qualité de liquidateur de la société Mika Trans, le premier président, qui s'est prononcé, sous couvert d'interprétation de la décision rendue le 12 octobre 2017, sur la désignation du débiteur des
Page 56 sur 2720
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.