X..., engagé le 17 novembre 1997 par la société Beauclair conseil, en qualité de chef d'atelier, a exercé les fonctions d'attaché commercial, à compter du mois d'octobre 1999, après la démission d'un de

de rémunération d'une employée, qualifiée d'assistante de vie, destinée à permettre le maintien à domicile des personnes handicapées en assurant une présence permanente et les tâches liées à cette fonction

par courrier du 24 février 1981, ce gérant, contestant les termes de sa lettre, lui a notifié que la résolution prise par les associés ne serait pas exécutée et l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1537 F-D Pourvoi n° T 16-18.020

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-D

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

X..., le programme "FIP" (France-Inter Paris), dont il a continué à assumer la responsabilité après la disparition de ce dernier ; que, selon contrat du 17 août 1983, il s'est vu confier la fonction

de l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, à la condition d'être décidée dans l'intérêt de l'entreprise, une réorganisation de celle-ci peut constituer une cause économique d'une modification

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

que la société Equus l'avait fait valoir dans ses écritures, si l'employeur n'avait pas, dès le 25 septembre 1997, renoncé à licencier son salarié avec lequel il s'était alors mis d'accord sur une modification

valablement engagée, ni la police judiciaire régulièrement dirigée au cours de l'enquête de flagrant délit par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu, cette fonction

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

salarié a été informé le 28 septembre qu'il était nommé responsable du magasin de Montluçon catégorie AMC3 avec période d'adaptation de trois mois ; qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié

qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1564 F-D Pourvoi n° X 16-18.024

de l'alarme dans une zone où pourtant il y avait des présentoirs" et que " l'origine des désordres provenait d'une modification de l'installation qui a été mise en service sans que le simple test ait

la société Transports Gautier, a été affecté, en septembre 1991, à la conduite des semi-remorques au coefficient 138 jusqu'au 6 décembre 1991, date à laquelle il était réintégré dans ses anciennes fonctions