ainsi, alors qu'il lui appartenait seulement, si les conclusions de l'expert ne lui paraissaient pas claires et précises, d'ordonner un complément d'expertise, ou, sur la demande des parties, une nouvelle

Elle a ensuite commandé à la société Matisa France, filiale de cette dernière, de nouveaux ressorts d'essieux, en vue de réduire la vitesse de circulation du train.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

(Landes), en cassation d'un jugement n 204/93 rendu le 22 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de M.

de Monsieur X... en 1999 ; qu'en affirmant que le chiffre d'affaire de 1 036 028 invoqué à la date d'arrivée du commercial n'était pas justifié, sans examiner cette pièce, la cour d'appel a méconnu les

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

demande, ce dernier a assigné le directeur des services fiscaux aux fins d'obtenir le dégrèvement des droits et pénalités mis en recouvrement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel, dont l'examen

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nouvelle

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de sécurité sociale qui a ordonné une nouvelle expertise et désigné le second médecin ; que l'arrêt confirmatif de ce jugement ayant été cassé, la cour d'appel a annulé la première expertise diligentée

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 5.

[H], a rejeté la demande d'examen immédiat de l'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 6.

», sans rechercher, au besoin d'office, si les prétentions nouvelles de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

quelconque moment pour apprécier, favoriser ou condamner les pratiques incriminées par le Conseil de la concurrence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le ministre du Travail et des affaires

manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit régulière la procédure suivie devant la Commission des infractions fiscales et évoquant l'affaire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

accident du travail reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de son employeur, la maison de retraite L'Isle aux fleurs, association ID Artémis ; qu'elle a saisi le 5 novembre 2008 le tribunal des affaires

sera rappelée pour un nouvel examen, sa décision met-elle fin à l'instance dès lors que, une fois que l'expert aura déposé son rapport, le demandeur devra assigner le défendeur et introduire une nouvelle