montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient été détournés par Georges A..., son directeur, pour son profit personnel

les sommes de 60 000 francs et 620 000 francs n'ont pas été détournées puisqu'elles figurent toujours au compte de VBM et sont donc appréhendantes ; que, manifestement, des compensations devaient s'opérer

Z... a pris toute précaution quant à la solvabilité d'une société Inter 41, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que dés le 2 janvier 1996 les intérimaires avaient opéré sur le chantier

B... et Mme A... indiquent que Michel Z... est venu environ 2 mois plus tard avec une autre personne récupérer les affaires ; qu'il a, à l'occasion, essayé de leur vendre le lit 7 000 francs, ce qu'ils

connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, treize personnes

F... ayant été déposée sans délibération du gouvernement doit être tenue pour l'avoir été à titre personnel ; que l'action de Mme Y... est donc recevable" ; "alors que M.

D..., C..., F... et E..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte respectivement des sociétés Elbeuf Distribution, SDM, Caen Distribution et L'Aigle Distribution ont fait assigner en nullité

A..., notaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui rappelle que le notaire est tenu de vérifier la réalité des déclarations des parties mais le dispense d'avoir à opérer les investigations

mai 1986, X... reconnaissait l'exactitude de cet arrêté de compte, se déclarait dans l'impossibilité d'en régler le montant dans sa totalité et précisait avoir utilisé les fonds pour des besoins personnels

acquiescer aux interrogations de son correspondant à la caisse d'épargne, en s'abstenant, certes, de dénoncer le faux commis à son insu, mais sans qu'aucune intervention spontanée, volontaire et personnelle

U..., agissant à titre personnel, ont assigné, notamment, les sociétés Lacroix signalisation, Signaux Girod, Franche Comté signaux, Nadia signalisation, Signalisation France, Aximum, Sodilor et 3M France

la société dont il assurait la direction effective de ses obligations fiscales ; que le montant des droits éludés s'est élevé à 3 584 785 francs ; "sur les faits reprochés à Alain X... à titre personnel

Européenne de Services (SFEDS), dont Christine X... est la gérante, est une société créée en 1993, toujours en activité, et qui a pour raison sociale la sélection, le recrutement et le placement de personnels

à réaliser vu son handicap visuel grandissant; qu'il ressort clairement des déclarations de la victime que le prévenu l'a tenue informée des opérations pendant les premières années pour ensuite opérer

les éléments de l'enquête en particulier les constatations matérielles objectives à partir des tickets de caisse et des documents comptables de l'entreprise que par les auditions des employés et du personnel

temporaire et du délit de travail dissimulé par dissimulation de salariés et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'un contrôle opéré

grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1992) de la débouter de sa demande de résiliation du bail pour cession illicite, alors, selon le moyen, "1 ) qu'entraîne la résiliation du bail la cession opérée

Roger et Electraf Fance (société Electraf) ont une activité identique de négoce en gros de matériels et outillages électriques ; que se prétendant victime de concurrence déloyale par débauchage de son personnel

W... a été engagé par l'Opéra national de Paris à compter du 1er septembre 1997 en qualité de technicien professionnel chauffeur machiniste affecté au « service transport de l'opéra Garnier », puis à compter

X..., sous-directeur de la banque MHBF, devenue la Chemical bank, a reçu pour son profit personnel des fonds de certaines personnes en leur promettant un rendement de l'ordre de 20 % net d'impôts et en