P..., et après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, premier président, M.

[X] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2017, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme X....

documents effectuées par l'Autorité de la concurrence, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2013 où étaient présents

spécifique de preuve prévu en matière de harcèlement moral a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que, en matière de harcèlement moral, dès lors que le salarié lui présente

[M], co-prévenu, à payer la somme de 300 euros à M. [G] et de 300 euros à M. [A] ; "aux motifs que : "(...) sur la culpabilité, M.

notamment de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre 2017 où étaient présents

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Transervice Locatrans.

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

bilans versés aux débats qu'en 2003 la débitrice devait faire face à des dettes fiscales et sociales, fournisseurs et bancaires à moins d'un an de 303 224 euros pour un actif réalisable, créances incluses

Mégret, avocat de l'administration des douanes et des droits indirects, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents

blanchiment, non-justification de ressources, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 décembre 2015 où étaient présents

X... le 23 avril 2013, établissant les relations entre celui-ci et le notaire et de la présence au dossier de la procédure de rapports d'expertise et diagnostic technique de la maison de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présents : Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

151 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

Par acte séparé du même jour, elle s'est engagée à lui présenter la clientèle cédée. 2. A la suite d'un différend avec M. E..., M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.