COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-14.686 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-22.253 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-21.937 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[O] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 940/25 Ordonnance n° : 90174 du 19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-12.437 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.892 Demandeur : la fondation [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-22.052 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

[P] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-et-Loire Requête n° : 1126/25 Ordonnance n° : 90339 du 2 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 25-14.583 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement

fait des travaux accroissant son volume et sa surface initiale et équivalant, par leur importance, à une véritable reconstruction ; que l'Administration leur a signifié un redressement et a mis en recouvrement

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Franche Comté Requête n° : 981/24 Ordonnance n° : 90165 du 20 février 2025

[N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Franche-Comté Requête n° : 64/26 Ordonnance n° : 90614 du 4 juin 2026 ORDONNANCE

impayées, six mises en demeure suivies, le 17 octobre 2016, après règlement partiel, d'une contrainte pour le recouvrement des cotisations, majorations de retard et pénalités forfaitaires dues pour l'année

J... et le condamne à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne-Franche-Comté la so0mme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de

des Alpes Maritimes qui, statuant sur l'oppositions de la Sarl Dragon d'Or à la contrainte signifiée à son encontre le 17 juillet 2013 par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

Dupuis, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Salon de la Poste, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Charles X..., demeurant ..., en cassation du jugement n 4674/90 rendu le 1er octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

[R] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie venant aux droits de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais Requête n° : 509/24 Ordonnance

[T] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes et autre Relevé d'office de la péremption n° : 778/25 Ordonnance n° : 88832