puis liquidation judiciaires les 17 novembre et 15 décembre 2008, M.

, puis en liquidation judiciaire, le Crédit du Nord, après avoir produit au passif, a poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'il a été débouté de cette demande par l'arrêt attaqué

judiciaire de la société Domaine Lucien X... ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 2015), que M.

Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., 3 / M.

judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée

Si cette ordonnance est caduque du fait de l'infirmation ultérieure de la décision de conversion du redressement judiciaire des époux [Z] en liquidation judiciaire cette caducité laisse néanmoins subsister

Par jugement du 12 février 2019, le tribunal de commerce avait ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Fonderie du Poitou fonte, convertie en liquidation judiciaire

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur au redressement judiciaire de M. Claude Z..., défendeurs à la cassation ; Les époux Z... et M.

puis liquidation judiciaires de M. et Mme X..., qui exploitaient un fonds de commerce dans l'immeuble appartenant à Mme Y..., le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à "transiger dans les conditions

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                      , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dolla, 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Malmezat-Prat, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 janvier 2001), que la société Pierre Moreau et fils (société Moreau) a été mise en liquidation

Les 5 avril et 5 juillet 2016, la société A3X a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société [T] et associés étant désignée liquidateur.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2017), que la société [...] et industries (la société LCI), a été mise en redressement judiciaire le 1er décembre 2011 ; que, par jugement du 16 avril 2012

Q... et Mme R..., salariés de la société LCI (les salariés) ont été licenciés en exécution du plan de cession ; que le 7 décembre 2012, la société LCI a été placée en liquidation judiciaire, M.

Par jugement du 24 septembre 2013, un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bosal le Rapide, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

Z..., pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée DOTC et de mandataire-liquidateur de M.

liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire, tenu de tenter de reclasser les salariés avant de prononcer leur licenciement, ne dispose que de très peu de temps et d'aucun moyen juridique de pression

ladite TVA, si l'administration lui en faisait la demande ; qu'ils pre cisent que la SNC CO INVESTMENTS a e te place e en liquidation judiciaire et n'a pas pu obtenir la restitution de

judiciaire, Patricia X... n'assumait pas la gérance d'une entreprise qui était en réalité dirigée de fait par André Y...