base du coefficient 196 catégorie agent de maîtrise ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la nomenclature de la convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 ) de la société Assurances mutuelles agricoles des Pyrénées-Orientales

Joseph, - la société Assurances mutuelles agricoles du Maine, partie intervenante, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'assurance Mutuelle de Poitiers, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles et au Centre hospitalier Ariège Couserans de leur désistement

contrat d'assurance de sa flotte de véhicules qu'elle avait souscrit en juillet 1982 par l'entremise de la société de courtage d'assurance Noresta ; que la société MRA a contesté l'existence même de ce

de sociétés d'assurances comprenant la société la France, aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances IARD, la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales

de sociétés d'assurances comprenant la société la France aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances IARD, la société PFA aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales

Groupama et à la condition que celle-ci en assume la charge, sans constater que la société d'assurances avait pris la direction du procès pour le compte de son assuré, qui n'était pas la commune, mais

[L] [K], domicilié [Adresse 12], 15°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 16°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance

d'assurances de la société Axa; que, le 1er février 1991, M.

obligatoires de dommages, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de Me B... , avocat de M.

termes des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux ; que par acte d'huissier de justice du 1er juillet 2002 Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance la société

°/ de la société d'assurance "L'Alsacienne", ayant siège ... (9e), 3°/ du MARC, organisme de gestion d'assurances, ayant siège au ...

X... a signé avec la même société d'assurance, deux protocoles de gestion pour ses établissement secondaires de Périgueux et d'Angoulême aux termes desquels la gestion du portefeuille de XAAR lui était

de sociétés d'assurances comprenant la société la France aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances Iard, la société PFA aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Crédit foncier de France (la banque) un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société GAN Vie, société anonyme, dont le siège est ...,