où l'affaire sera à nouveau examinée sera rédigé comme il suit : "Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 11 mai 2010" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

Y... " ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, la présente décision sera transmise en marge ou à la suite de la décision

. ; Condamne les époux X... à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

ordonnance de réduction des délais du 10 janvier 2007, notifiée au procureur général le 26 janvier 2007 ; PAR CES MOTIFS : Constate la déchéance du pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

euros (au lieu de " à payer à Me Z... la somme de 307,79 euros ") ; PAR CES MOTIFS : DIT que la décision n° 10535 F sera rectifiée comme précisé ci-dessus ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

fédération Bati-Mat-TP CFTC (et non CFDT)" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt 2007 FS-P+B rendu le 10 octobre 2007 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Forges de Courcelles aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Forges de Courcelles à payer au Trésor

général ne pouvait prétendre à aucune prorogation du délai de cinq mois dont il disposait à cet effet ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

droit invoqués contre la décision attaquée n'a été remis au greffe de la Cour ni signifié à la défenderesse ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la déchéance du pourvoi ; Met les dépens à la charge du Trésor

droit à l'encontre du rejet de son appel et que, succombant en sa prétention, elle ne pouvait qu'être condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

X... à une amende civile de 100 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize

, est irrecevable ; Et attendu que le recours est abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Condamne Mme X... aux dépens ; La condamne à une amende civile de 100 euros envers le Trésor

Y... à une amende civile de 100 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet

l'Etat ; Attendu que Daniel X... est décédé le 5 août 2002, avant l'expiration du délai de dépôt du mémoire ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer Laisse les dépens à la charge du Trésor

contre la décision attaquée ; PAR CES MOTIFS : Prononce la déchéance du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 août 2000 par la cour d'appel de Toulouse ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

qu'aucun mémoire ampliatif n'a été déposé au greffe après le rejet de la demande d'aide juridictionnelle ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LA DECHEANCE du pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

X... aux dépens ; Le condamne à une amende civile de 100 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son

postérieurement au 3 mars 2004, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au Trésorier de Rambervillers de son désistement ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le cabinet Betti aux dépens ; Condamne le cabinet Betti à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer la somme de 1 900 euros au Groupement Forestier de Cobazet ; Condamne Mme Y... à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor