perquisitionnés, que leurs comptes avaient été saisis à la suite de leur audition, que les 3 septembre 2003 et 27 avril 2004, les autorités brésiliennes avaient transmis aux autorités judiciaires françaises

[UC] [SPI], domiciliés tous deux [Adresse 371], 591°/ à Mme [CZ] [SPI], domiciliée [Adresse 557], 592°/ à Mme [YF] [SPI], domiciliée [Adresse 330], 593°/ à Mme [DX] [AUV], domiciliée [Adresse

octobre 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 116, 173-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

000 euros à titre de dommages-intérêts ; que, les 24 février et 22 juin 2004, M.

K..., pris de la violation des articles 121-3, 121-4, 121-5, 321-1 et 432-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

H... et de Mme E... en désignant Mme C... liquidateur ; que par un autre arrêt du 1er juin 2004, la cour d'appel a déclaré irrecevable le recours en révision formé contre le précédent arrêt par M.

Fernand C... : à hauteur de 226 467 euros le 16 juin 2000 et de 442 202 euros le 18 septembre de la même année ; que ces montants ont été presqu'intégralement retirés en espèces, le solde du compte au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), le 24 octobre 2002, MM. C..., T... et Q... L..., O... L... et Mme H... L..., nus-propriétaires, et M...

Jacobus - LA SOCIETE SAGITA INDUSTRIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui, pour importations sans déclaration

attaqué a rejeté Ia demande de réouverture des débats présentée par Guy C... ; " aux motifs que le 26 juin 2001, le conseil de Guy C... a déposé des conclusions aux fins de réouverture des débats au

Entre temps, ce dernier a présenté, respectivement, les 27 juin 2017 et 2 octobre 2018, une requête et un mémoire complémentaire et M.

Q... à ce titre représentent 7339 euros pour l'année 2002, 18 549,14 euros pour l'année 2003, 13 978,36 pour l'année 2004,2458,63 euros pour l'année 2005 et 1980,36 euros pour l'année 2006 soit au total

25 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les rentes invalidité de 1997 à 2002 : 21 175,48 euros (pensions d'invalidité de 1997 à 2002) ; .

A... a rédigé 4 notes aux parties ; les deux premières (6 septembre 2002 et 24 avril 2003), avant l'apparition des désordres, les deux suivantes (15 décembre 2003 puis 20 janvier 2004), après l'effondrement

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les mémoires déposés au greffe de la chambre de l'instruction le 9 septembre 2004 par le conseil de Mohamed Z... et

, un ordre de vente portant sur des titres France Telecom, - le 25 février 2000, un ordre d'achat de différents titres, - le 10 mars 2000, jour de l'opération d'achat litigieuse, un autre ordre de vente

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-16.227), par acte du 27 octobre 1976, O... R...