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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372355cd5801467740869b
7 avril 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.
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7 mai 1997
Boinot, Soury, Besson, conseillers référendaires, M.
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29 janvier 1998
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
61372306cd5801467740476f
11 mars 1998
6137230acd58014677404af6
14 janvier 1998
Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372310cd58014677404e96
11 février 1998
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372310cd58014677404f08
61372319cd5801467740562c
9 avril 1998
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372328cd58014677406279
10 novembre 1998
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372329cd58014677406399
3 novembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
6137237fcd5801467740a942
18 avril 2000
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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4 janvier 2000
De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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17 mars 1999
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6 novembre 1997
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11 décembre 1997
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372358cd580146774088ee
12 juillet 1999
cr
CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151
31 mai 2017
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt
613726a8cd58014677427744
3 janvier 2006
trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat
civ3
613721d5cd580146773f7d9b
10 février 1993
SCP Defrenois et Levis, avocat duIE Béton de la Marne, de Me Le Prado, avocat de la société Cochu, de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurancesAN Incendie Accidents, de Me Odent, avocat de la société
ébouté M. X... de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C310292
12 juillet 2011
, enfoncés dans le sol, un fil d'eau en béton ayant été réalisé sur toute la longueur de la paroi ;- en sa partie basse (fond de la fumière), d'éléments en béton banché de un mètre de largeur environ et