Nicolas X..., 5°/ Mme Catherine, Elisabeth X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle

Nicolas Y..., demeurant ..., 2 / de la société des transports Y... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° J 23-22.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Jean Claude X..., 2 / de Mme Nicole X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Nicole X... née Y..., défenderesse à la cassation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette, Lucie B..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., née X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à

Marie Nicole Z... veuve X..., prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Laurence X..., 2 / Mlle Corinne X..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), venant aux droits de M.

] Défendeur : Mme [G] veuve [B] et autre Requête n° : 1219/24 Ordonnance n° : 90351 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [G] veuve [B], ayant la SARL Boré

[J] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

Nicolas C..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes francais, dont le siège est ..., 3 / de la société Alcan France, venant aux droits de la société Technal, société en nom collectif,

décision du premier président" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 4 août 1994, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre était notamment composée de Mme Nicole

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de Monsieur Nicolas d'G..., 2°/ de Madame Véronique J... épouse d'OSTEN-SACKEN, demeurant

Nicolas A..., demeurant 35, route nationale, 29610 Plouigneau, 2°/ M. Xavier A..., 3°/ M. Bernard A..., 4°/ M.

]                              ; La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme C..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie Aig Europe, les conclusions de M.