octobre 1990, dont un extrait est produit aux débats, rappelant effectivement qu'il ne s'agit pas d'interdire l'agrainage du gibier d'eau, mais de veiller à ce que celui-ci ne soit pas tiré lorsqu'il cherche

services techniques et après son divorce ; que des agents ont fait état d'une relation avec l'épouse du tenancier du bar "Au Vent d'Est", qu'il recevait parfois dans son bureau et dont l'époux est venu chercher

plan matériel ; il en ressort pour l'essentiel, et alors que la relation sexuelle a eu lieu dans une pièce fermée sans témoin, que Fatiha X... n'a manifesté aucune résistance, aucun refus, n'a pas cherché

X... y mettait de la mauvaise volonté, les commandes n'étant pas prêtes à temps, le salarié laissant les chauffeurs venir les chercher et refusant d'aider au chargement, que cette attestation était corroborée

avoir elle-même constaté que la décision de remise des autorités émiraties ne figurait pas en procédure et ne pouvait pas y figurer, les services du Bureau de l'Entraide Pénale Internationale ayant cherché

prévenu, ou à la sacoche dont il était porteur, ajoutant ainsi un facteur de déséquilibre à l'instabilité dont il était déjà affecté en raison de son état de santé, il revenait à la partie civile de chercher

le prix de 245 000 francs sur lequel il a adressé un acompte, et qu'il n'en a pas signé d'autre, les juges du fond précisant qu'une proposition de convention portant sur un matériel différent et plus cher

Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe que ce soit parce que dans leur esprit c'était ce qu'il y avait de mieux c'est-à-dire de plus cher

chemins de fer français aux droits de laquelle se trouve l'établissement public SNCF mobilités (la SNCF), s'étant lancée à la poursuite de l'auteur du vol, a chuté, se blessant à la cheville

blanchiment en bande organisée, le juge d'instruction, par ordonnance du 4 novembre 2016, frappée d'appel, a ordonné la remise à l'AGRASC de plusieurs automobiles de luxe saisies, dont une de marque Chrysler

souscrit le 8 février 2008 auprès de la société Avanssur (l'assureur) un contrat d'assurance automobile garantissant un véhicule Volkswagen Vento puis, selon avenant du 23 juillet 2010, un véhicule Jeep Cherokee

travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé en compagnie de son chef de chantier et d'où il venait de sortir pour aller chercher

SMABTP ; Attendu que pour écarter l'application de la loi du 5 juillet 1985 et retenir la responsabilité de la société Colas, l'arrêt retient que la pelleteuse était un engin de 25 tonnes équipé de chenilles

[G], [R] et [D] [I] ont été mis en examen pour importation, détention, transport, incitation et aide à l'usage, cession ou offre de substance ou procédé dopant ou masquant destinés à un cheval participant

ainsi qu'il ressort des pièces même du demandeur que la CGT en 2009 n'avait porté réclamation de perception de la prime « Setra » que pour les salariés de l'arrêt Invalide à défaut de ceux de Roissy Charles

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Conforama, titulaire de la marque Confo, le pays où la vie est moins chère,

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Charolles

du prix global et forfaitaire du 14 décembre 2009 ne font référence au type de véhicule dont il s'agit, à savoir un véhicule Mitsubishi Lancer type MR TC SST, énergie essence, d'une puissance de 295 chevaux

Charles de Gaulle, Aérogart CDG 2B, 95700 Z... Charles de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.