Gilbert Y..., 2°/ Mme Liliane Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Georges A..., décédé, ayant

formés par la société Seris Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre trois arrêts rendus le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai

PARIS, le neuf octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. J...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R... W... , partie civile, et les conclusions de M.

cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Herkt, ayant la SCP Doumic-Seiller

juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Herkt, ayant la SCP Doumic-Seiller

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

[O] et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50606 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Défendeur : la société Banque Cic Ouest Requête n° : 1363/22 Ordonnance n° : 90586 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Cic Ouest, ayant la SCP Doumic-Seiller

L] [E], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Banque populaire Grand-Ouest, ayant la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [S], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[E] [G], les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société les Ormeteaux, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [M] épouse [W], ayant la SCP Doumic-Seiller

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SCP Foussard et Froger, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [B] [T], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [C] [X], M.

[S] [G], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

ENTRE : le Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [S] épouse [M], ayant la SCP Doumic-Seiller