qu'il avait utilisé à des fins personnelles un véhicule de service le 16 août 1988, qu'il avait dans un premier temps nié avoir emprunté ce véhicule en laissant suspecter l'un de ses subordonnés, puis fourni

branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge, au vu des éléments fournis

domicile parisien, puisqu'elle avait dû intenter une procédure à domicile élu à Genève, après avoir vainement tenté de toucher son débiteur à ce même domicile parisien, et ne pouvait nier avoir sciemment fourni

d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel devait former sa conviction au vu des éléments fournis

Z... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas s'il avait perdu son domicile réel, alors que la requérante n'avait fourni aucun élément

X..., une clause spécifiant que "le non-respect de l'une quelconque de ces clauses à cause de faux renseignements fournis, rend l'accord en entier nul et non avenu et, le cas échéant, toutes sommes doivent

paiement de l'indemnité à la Caisse des dépôts et consignations, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu d'ajuster le montant de l'indemnité compte tenu des lieux dans leur état le 9 avril 1995 et de lui fournir

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

particuliers exprimés par le donneur d'ordres, est un contrat d'entreprise et non un contrat de vente ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, que la société Genevet devait fournir

l'insuffisance de motifs par le seul visa des documents de la cause et la seule référence aux débats n'ayant fait l'objet d'aucune analyse; qu'en se bornant, sans autre motif, à viser les "éléments fournis

la période du 1er mai 1993 au 31 septembre 1993, alors, selon les moyens d'une part, que l'octroi d'une provision se heurtait à l'existence d'une contestation sérieuse dès lors que Mlle X... n'a pas fourni

à nourriture lequel, en raison de son caractère aléatoire, échappe à l'action en nullité pour vileté de prix ; qu'en décidant le contraire, au motif que les acquéreurs n'avaient pas l'obligation de fournir

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun

soi condamnable et a été effectivement condamné par la société Pompes Salmson comme constitutif d'une activité officieuse et parallèle ; qu'en se bornant à relever que les cadres de piscine ont été fournis

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'ainsi, en l'espèce où la société FIDAL n'avait fourni aucun relevé des heures effectués par M.

apos;une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir

X... a été condamné le 5 janvier 2006, condamnation avec sursis aujourd'hui non avenue, ainsi que sur ses projets professionnels, sans du tout s'expliquer sur les gages de réinsertion qu'il a fournis et

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

rapportent effectivement aux bijoux et pierres litigieuses, ne sont pas de nature à établir leur détention régulière au regard de la législation en matière douanière ; qu'ainsi, faute pour lui d'avoir fourni

mémoire déposé devant la chambre d'accusation le 30 août 1995, dont elles indiquaient reprendre l'argumentation, les parties civiles faisaient valoir que c'était l'épouse de Cerqueira qui lui avait fourni