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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101408
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de justice peut être obtenue sous réserve de démontrer l'existence de cette lésion, la preuve appartenant en l'espèce à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210579
20 septembre 2018
20 septembre 2018
une relation directe et unique entre la lésion et le traumatisme initial.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201696
17 décembre 2015
17 décembre 2015
que constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200247
16 février 2012
16 février 2012
survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201997
10 décembre 2009
10 décembre 2009
expertise technique a été mise en oeuvre ; que par arrêt irrévocable, une cour d'appel a débouté l'intéressée de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle des troubles et lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210105
11 février 2016
11 février 2016
Enfin, la lésion survenue le 16 août 2011 n'est pas une rechute d'un accident du travail survenu plusieurs années auparavant, mais bien une lésion nouvelle résultant d'un nouvel accident du travail en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202095
18 novembre 2010
18 novembre 2010
grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'expertise médicale tendant à vérifier l'absence d'état antérieur préexistant à l'accident et l'existence d'un lien entre les arrêts de travail et les lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200634
9 avril 2009
9 avril 2009
de la victime et de documents médicaux, il ne pouvait accomplir sa mission ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'avait pas rapporté la preuve de la non-imputabilité des lésions
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d63
4 mai 1983
4 mai 1983
CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : VU LES ARTICLES 887 ET 1304 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, LES PARTAGES PEUVENT ETRE RESCINDES POUR CAUSE DE LESION
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41613
21 novembre 1973
21 novembre 1973
DES 7/12 ; QUE LA COUR D'APPEL ESTIMANT QUE LES FAITS ARTICULES PAR LES VENDERESSES ETAIENT ASSEZ VRAISEMBLABLES ET ASSEZ GRAVES POUR FAIRE PRESUMER LA LESION, A DESIGNE TROIS EXPERTS A...
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447be
14 octobre 1981
14 octobre 1981
L'ARTICLE 1677 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 544 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT QUI, DANS LA PROCEDURE SPECIALE DE RESCISION D'UNE VENTE IMMOBILIERE POUR CAUSE DE LESION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201720
17 décembre 2015
17 décembre 2015
lorsque sa décision de prise en charge repose sur le seul fondement de la déclaration d'accident du travail adressée sans réserve par la société et complétée d'un certificat médical descriptif des lésions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100726
29 juin 2011
29 juin 2011
DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Evelyne X...de son action en rescision de la cession sur licitation de droits indivis successoraux du 19 octobre 2005 pour lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202328
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X... et l'accident déclaré le 5 mars 2004 et soulignait que ces lésions devaient être rattachées à un accident précédemment pris en charge par la caisse du Morbihan dont avait été victime M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301498
14 décembre 2011
14 décembre 2011
engagée à lui vendre une autre parcelle ; que la société Les Batisseurs de Provence a levé l'option ; que Mme X... épouse Y...a assigné la société Les Bâtisseurs des Alpes en rescision de la vente pour lésion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00125
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[N] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 1er décembre 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires lettones,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03213
16 janvier 2018
16 janvier 2018
présenté du bébé secoué ; que ces derniers ont été tout aussi affirmatifs sur le fait que l'hydrocéphalie détectée à l'occasion de l'hospitalisation n'avait eu aucun rôle causal dans la provocation de la lésion
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f554e
19 décembre 1991
19 décembre 1991
qui lui avait causé une douleur à l'épaule ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1990) d'avoir admis la réalité de cet accident, alors, d'une part, qu'une lésion
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420a7
23 juin 1976
23 juin 1976
RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION A SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'UNE DEMANDE EN VALIDITE D'UNE SAISIE-ARRET, FORMEE SUR DES SOMMES DUES A LESENNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301521
15 décembre 2010
15 décembre 2010
A... et Mme Y... ont assigné Jérôme X..., Sandra X..., épouse Z... et Gérard X... en réalisation forcée de la vente ; que les défendeurs se sont prévalus d'une lésion de plus des 7/ 12ème et ont sollicité
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