Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

V..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 2°) M. Denis P..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 3°) M. Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Denis X..., domicilié 140, rue ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme CGP, 7 / de Mme Martine Y...

Henrique X... exerçant sous le nom commercial Martins construction constituait un vice de forme dont il n'était pas démontré qu'il causerait un grief à l'intimé, la cour d'appel, qui a relevé que la déclaration

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis XK..., demeurant Le Bois du Maine à Savigny (Rhône), 50 ) de M. Jean-Louis YG..., demeurant 43, Rue centrale à Craponne (Rhône), 51 ) de M. Daniel T..., demeurant ..., 52 ) de M.

des droits des artistes-interprètes, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Canal + et d'Edition de Canal Plus, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Sony Music Entertainment

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Urbaine de Travaux et de la compagnie Rhin et Moselle, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts A... de la

X..., lequel énonçait qu'avait été « mise en main » la « ventilation/ climatisation » et portait la mention manuscrite : « RAS » ; que l'arrêt attaqué a constaté que la signature de l'acheteur figurant

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin

), "La Hetraie", Bât.C, ..., 76°) Monsieur Roger, Marcel ZY..., demeurant à Gournay-en-Braye (Seine-Maritime), Lieu dit les Hameaux de la Pommeraie, 77°) Madame Jacqueline, Marie ZZ... née MARTIN

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT, - X...

X... et de Mme Martine X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. A..., de la SCP Xavier G... , Pierre B..., Pierre A... et Stéphanie C..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Dentelle F...

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.