APPARTIENDRA AU JUGE DU PRINCIPAL D'APPRECIER S'IL EXISTAIT OU NON UN CONTRAT ENTRE LES PARTIES" ; QU'ENFIN, RIEN ET PAS MEME LE LIBRE CHOIX DU MEDECIN NE PERMETTAIT AU JUGE DES REFERES D'IMPOSER MANU

Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Cavarroc, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Blatman, conseiller rapporteur, M. Gosselin, conseiller, M.

Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix décembre deux mille neuf.

Loriferne, président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du dix février deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Joly, Mmes Anzani, Mazars, M. Beyer, Mme Thin conseillers de la chambre, M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.