LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 juin 2007), que les 3 janvier 1992 et 11 janvier 1994 le

P..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 6 août 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.

Bernard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise Z..., épouse A..., domiciliée [...

immobilier et a proposé à la société Bâtir et loger de lui céder des droits à construire sur l'un des bâtiments ; qu'une promesse de vente a été conclue par les parties les 11 et 18 janvier 2008, la réitération

Suman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2013, qui pour aide au séjour irrégulier d'un étranger commise en bande organisée, l'a condamné

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Agence d'urbanisme de développement et de prospective de la région de Reims

[T] [V] et Mme [Y] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-18.892 ; Vu les observations développées au soutien de

Pierre, X... Sandrine, épouse Y..., X... Monique, épouse Z..., X... Gilles, X... Reine, épouse A..., X... Benoît, X... Jean, X... Jacques, X... Laurent, X... Marcel, X...

Pierre-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Le Sou Médical, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège est ..., 4°/

le 25 juin 2007 (pièce n° 25) : « cependant, il ne me paraît pas possible, en l'état du dossier et de la volonté exprimée par mon client, de répondre positivement à votre demande ».

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Thomson C.S.F. à rembourser à son ancien salarié, Pierre X..., la part salariale

POURVOIS FORMES PAR : 1° LA SA X..., REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, 2° X...JEAN, 3° X...RAOUL, 4° Y...BERNARD, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

avait pas été contrainte sous la pression et la demande autoritaire de Mauricette A... qu'elle craignait et à laquelle elle n'a pu résister compte tenu de l'état de terreur que ce supérieur faisait régner

- AU MOTIF QUE Madame Tècle X... conteste les griefs retenus par le premier juge pour prononcer le divorce à ses torts exclusifs, demande d'écarter les pièces retenus par le juge aux affaires familiales

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé la société allemande Regine

André, partie civile, es qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1983, en ce qu'il a déclaré son appel irrecevable dans la procédure suivie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejetPO-Reins Pourvoi n° : J 18-26.185 Demandeur : Fondation coeur et artères Défendeur : l'association Collège national des généralistes enseignants

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

[B] invoquait sur l'unique témoignage de Mme [I] avoir fait l'objet d'un traitement particulier, mais que cette attestation était imprécise et qu' ''aucun élément dans les pièces relatives à ces sanctions

une certaine dégradation d'un bois horizontal au pied de la façade, sur une largeur de 50 cm, cet élément est insuffisant à établir que M.