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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6079a8089ba5988459c4ba10
6 novembre 1975
QUI, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE DE VICHY N'AVAIT PAS LE POUVOIR DE SUPPRIMER CERTAINS SERVICES DANS SON AGENCE ET D'IMPOSER LE RATTACHEMENT AUX AGENCES DE LYON OU DE CLERMONT-FERRAND
6137261fcd580146774231c2
14 mai 2003
afin de procéder à la saisie revendication de celui-ci ; qu'il ressort de ce procès-verbal que l'huissier instrumentaire affirme avoir, pendant qu'il se trouvait sur les lieux, vu sortir un véhicule Ferrari
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275
8 février 2011
X... a été engagé par la société Air Canada le 2 juin 1998 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe-à-Pitre ; qu'ayant été licencié le 2 août 2001, il
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50215
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.818 Demandeur(s) : l'association Les copains de Pit Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur
613726a9cd580146774277c5
17 janvier 2007
annonces à l'attention d'homosexuels, en se présentant comme étant un jeune détenu qui cherchait contact avec un homme d'âge indifférent ; qu'il insistait sur sa situation particulièrement digne de pitié
édure suiviec/Fernand X
61372618cd58014677422ea0
11 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372641cd58014677424266
16 novembre 2005
réquisitoire supplétif du 23 novembre 2002 visant expressément les réquisitoires introductif et supplétif du 18 novembre 2002 ; réquisitoire supplétif visant les faits commis au préjudice de Fernande
6137235fcd58014677408e82
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters international, société anonyme dont le siège est ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01046
21 octobre 2008
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 2001, la SNC Pontet-Ferrand
civ3
61372195cd580146773f4fd8
4 juin 1991
Mme Marie Jeanne X..., demeurant à Manson (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372198cd580146773f5125
Marius X..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372199cd580146773f51a1
Manson Commune de Saint-Genès Champanelle (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372199cd580146773f51a3
née Philomène Y..., demeurant à Manson (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372199cd580146773f51a5
demeurant à Manson, Commune de Saint-Genès Champanelle (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
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Marinette X..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
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. née Marie Y..., demeurant au Cheix à Orcines (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372199cd580146773f5202
Marguerite X... née Girard, demeurant à Manson (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372199cd580146773f5204
Mlle Gabrielle X..., demeurant à Charade, Commune de Royat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand
61372210cd580146773f9f15
28 octobre 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant
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10 janvier 1995
Joseph X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Z..., Aimée X... épouse A..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante
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