X..., embauché le 1er janvier 1983 par le journal "La Haute Marne Libérée" en qualité de porteur de journaux et licencié le 10 mars 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 6 octobre 1987), de l'avoir

rendu par la première chambre, section A, de la cour d'appel de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, les renvois après cassation sont portés

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, sans faire mention de son prononcé en audience publique, sans que soit porté le nom du rapporteur et sans exposer, même succinctement, les prétentions

(Seine-Maritime), venant aux droits de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Normandie, 2 ) de la société Pollet, dont le siège est ...

X..., agent du Port autonome du Havre, a été victime d'un accident de trajet imputable à M.

enquête sur les circonstances et causes de l'accident, en qualité de sachant conformément à l'article 77-1 du Code de procédure pénale et non en qualité d'inspecteur du travail et par le directeur du port

X... ne tient pas suffisamment en compte de l'extrême gravité des conséquences du geste accompli par un individu ayant agi délibérément en ayant parfaitement conscience de la dangerosité des coups portés

que deux témoins, Damien Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing sont allés porter

détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par arme à feu de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, Y... a été inculpé le 30 avril 1988 du chef de ce délit ainsi que de port

le délai de 30 minutes séparant l'interpellation de la notification des droits à Jacques X...ne peut entraîner la nullité de la garde à vue ; qu'un tel délai était nécessaire au transfert et n'a pas porté

la violation de l'article 223-6 du Code pénal, 211 et 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu de suivre du chef d'omission de porter

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sylvie X... coupable de faux ; "aux motifs qu'il résulte des mentions portées

d'instruction de Créteil, dans une information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat, interpellait le 3 décembre 1997 à 11 heures 15, Don Lodovigo Z... place Baudoyer à Paris 4ème, porteur

conformée à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, bien qu'une telle suspension du contrat de travail, assortie d'une interruption du versement de la rémunération en l'absence de vaccination, ait porté

X... la pose de portes palières à l'intérieur d'un immeuble en construction, a été assignée en paiement de solde du prix et a demandé réparation du "préjudice commercial" causé par le cintrage des portes

le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax ainsi que les membres inférieurs et la pommette

ci-après annexé : Attendu d'abord, que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la méconnaissance de l'article 5 paragraphe 3 de la d Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales, atteinte portée

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de d la méconnaissance de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales, atteinte portée

cassation, pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt pénal attaqué que les portes