Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998

l'ensemble de ses demandes » ; 1° / ALORS QUE la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence

C... sont dépourvues de pertinence en raison de leurs imprécisions, de l'absence de toute constatation datée et de leurs seules références à la propre situation de leur rédacteur ; qu'il en est de même

l'arrêt du 18 janvier 1999 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée pour Christophe Z..., afin de dire que l'absence

Venancio, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées

;en conséquence la SCCV Malplaquet est responsable du dommage survenu (…) ; qu'ainsi qu'il l'a été retenu, le Tribunal a considéré que la cause exclusive du dommage résulte de l'absence

(Mark) X... dans le registre des contribuables, et, pour les années 1998-2013, du dépôt des déclarations fiscales, avec une absence de déclaration pour l'année 2000, elle ne précise pas la nature des impôts

[J] ne peut contester sa qualité de débiteur du prêt et n'est donc pas fondé à soulever l'irrecevabilité de la demande de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie du fait de son absence

S... ne saurait tiré argument de l'absence de déclaration préalable d'embauche pour justifier sa prise d'acte alors qu'il n'a interrogé les services compétents que plusieurs mois après sa démission ; qu'il

plusieurs immeubles à Nîmes, aurait fait le choix de vivre à l'hôtel et de payer un garde-meubles, car dans l'incapacité d'occuper la maison où son épouse serait décédée ; que Mme F... relève par ailleurs l'absence

un lien de dépendance nécessaire ; qu'en outre, en application de l'article 1034 du code de procédure civile, à moins que la juridiction de renvoi n'ait été saisie sans notification préalable, la déclaration

un lien de dépendance nécessaire ; qu'en outre, en application de l'article 1034 du code de procédure civile, à moins que la juridiction de renvoi n'ait été saisie sans notification préalable, la déclaration

de précision du texte, aussi bien à une absence de déclaration qu'à une déclaration tardive, la décision du juge ne pouvant en toute hypothèse qu'autoriser le créancier inscrit, selon les termes de cet

. et d'un recours en garantie de la société MMA lard ; que la société les Souscripteurs du Lloyd's s'estime fondée à opposer, tant à l'assuré qu'au tiers réclamant, une non-garantie, motif pris de l'absence

de créance ; qu'en énonçant que la SCI Mas Camargue ne contestait pas s'être abstenue de déclarer sa créance dans le cadre de la procédure collective, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la

Mais attendu, en premier lieu, que les avances en compte courant d'associés consenties à une société n'ont pas, pour leur titulaire, le caractère de biens professionnels ; que l'arrêt retient qu'en l'absence

de déclaration de TVA ainsi que des déclarations tardives, une absence de production des inventaires de stocks de véhicules d'occasion pour l'année 2003 – activité de vente de véhicules pour laquelle

X... n'avait déclaré au passif de M.

cependant la libre pratique déclarée nécessitait une opération intermédiaire, la mise puis la sortie des marchandises, en entrepôt fiscal qui a été occultée en l'absence d'une seconde déclaration d'Agrobaltic

(janvier 1991 à mai 1992), soit par absence de déclaration (juin et juillet 1992), que les droits éludés s'élevaient pour 1991 à 4 262 368 francs et pour 1992 à 38 223 890 francs ; que Mme F... engagée