AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 36000 Châteauroux, 22 / de Mme Annick Pathe, épouse Larose , demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux

[AK] [D], domicilié [Adresse 9], 21°/ à Mme [ZB] [G], domiciliée [Adresse 8], 22°/ à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 30], 23°/ à M. [OP] [O], domicilié [Adresse 24], 24°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 34, 2° du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, ensemble les articles

(Aude), 22°) Mme F... épouse XF... XB..., demeurant ... (Aude), 23°) Mme Z... Marie-Hélène, demeurant Lotissement Faure, route d'Alet à limoux (Aude), 24°) M. YZ...

L'article 1er du chapitre Il de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) dispose notamment : « Trois types de modalités de gestion des horaires sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 35 quater de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 35 quater de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble les

N° M 16-84.116 F-N N° 5725 JS3 22 NOVEMBRE 2016 NON-ADMISSION M.

N° N 22-84.279 F-N N° 51424 MAS2 6 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M.

[E] [Y], domicilié [Adresse 22], 21°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 23], 22°/ à M.

[I] [W] et Mme [X] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 octobre 2020, qui, pour proxénétisme, traite des êtres humains, aggravés, blanchiment,

, en date du 21 octobre 1986 (pièce 22) de la liste des jurés de session, vise " la liste des jurés en date du 15 octobre 1986 " ; " alors qu'on trouve au dossier une pièce 13 qui est le tirage au sort

[FP] [GH], domicilié [Adresse 35], 32°/ à M. [FP] [YK], domicilié [Adresse 25], 33°/ à M.

a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

loi du 31 décembre 1964 que de celles de l'article 35 de la même loi et de celles de l'article 1er de la loi du 6 mai 1919 en faisant droit à la demande d'annulation des sociétés X... et Pieroth sans

35,40 ET 42 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 55 DU DECRET D'APPLICATION DU 22 DECEMBRE 1967, 1908 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DE L'ARTICLE 141 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

Body cote, respectivement les 5 septembre 1989 et 1er janvier 1998 en qualité de chef d'équipe travaillant en équipe 5X8 selon un horaire mensuel de 147,33 heures ; que par un accord d'entreprise du 22

B..., 21°/ Mme B..., demeurant ensemble Saint-Nazaire en Royans, 26190 Saint-Jean de Royans, 22°/ M. YY..., 23°/ Mme YY..., demeurant ensemble ..., 24°/ M.