indication n'est portée à l'endroit où devaient être portées les références " du contrat principal, et que " les actes de cautionnement font état de 60 loyers mensuels, alors que le contrat de location est échelonné

AVAIT ETE RAMENE A L'ECHELON A DE LA POSITION 111, MESURE A LAQUELLE IL AVAIT DONNE SON ACCORD ; QUE MALGRE CE DECLASSEMENT, IL AVAIT EU UNE AUGMENTATON DE SON SALAIRE REEL PAR RAPPORT A SA REMUNERATION

CONCOURS, CHARGE PAR ELLE DU SERVICE DU CONTENTIEUX LE 9 NOVEMBRE 1954, AVEC LE COEFFICIENT 350 PREVU POUR LEDIT POSTE LORS DE SA MISE EN CONCOURS ET CORRESPONDANT A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT, PREMIER ECHELON

CI-DESSUS, ELLE S'ADRESSERA A SON ORGANISATION PROFESSIONNELLE QUI SE SUBSTITUERA A ELLE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE HUTCHINSON A PAYER A CHASSENET, CADRE COMMERCIAL (POSITION III A, 2E ECHELON

RECOIT DE L'ADMINISTRATION, OUTRE UNE INDEMNITE POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, UNE INDEMNITE CALCULEE, EN FONCTION DU SALAIRE HORAIRE DE L'AUXILIAIRE DU BUREAU 1ER ECHELON SUR LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'UN PROTOCOLE D'ACCORD DIT "ACCORD KLEBER ", CONCLU A L'ECHELON NATIONAL LE 5 JUIN 1968 ENTRE LES ORGANISATIONS

paritaire prévue à l'article 49 de la convention collective a, lors de sa réunion du 23 juillet 1968, rappelé, premièrement, que le CAP plus cinq ans d'exercice professionnel permettent d'accéder à l'échelon

tant l'indemnité complémentaire revenant à la victime que les remboursements dûs à la Caisse en fonction du montant du capital représentatif fourni par cette dernière en sorte que le remboursement échelonné

EN YOUGOSLAVIE ET FOURNI DU MATERIEL AU GOUVERNEMENT DE CE PAYS ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT QUE LE PAIEMENT DE CES TRAVAUX ET FOURNITURES, QUI DEVAIT DONNER LIEU A L'EMISSION DE "BONS" , SERAIT ECHELONNE

Y... la totalité des honoraires trop perçus, le remboursement devant être échelonné sur les cinq années à venir par parts égales ; que M.

X... a été engagé le 15 avril 2002 par la société Yahve qui exploite un bar-restaurant, en qualité de directeur d'exploitation, cadre niveau V, échelon 1 de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants

Sur le moyen unique : Attendu que, chargée par la société d'habitations à loyer modéré de la Basse-Seine de la construction d'un ensemble d'immeubles dont les réceptions se sont échelonnées de septembre

qu'il n'était pas non plus déterminable à l'aide des documents fournis ; Attendu, cependant, qu'ayant reconnu à la salariée la qualification, contestée par l'employeur, de directeur de magasin deuxième échelon

elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémentaires, fondées sur le coefficient 207, correspondant à l'emploi d'ouvrière responsable 1er échelon

X... a été engagé le 1er décembre 1982 pour une durée indéterminée en qualité d'adjoint au chef de service des accidents du travail dans la catégorie cadre niveau I, échelon B, par la Caisse primaire d'assurance

saisie informatique a modifié les bases d'attribution du complément familial ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en saisissant la commission de recours amiable d'une demande de paiement échelonné

X... aucune autre somme ; Qu'en statuant ainsi alors que, s'agissant d'un accord sur un paiement échelonné intervenu entre parties dans le cadre d'une procédure de saisie-arrêt sur salaire qui ne pouvait

société Esthetic'Auto, par contrat du 7 mai 1991, qui précisait que son précédent contrat de travail était "continué", que son ancienneté était maintenue, et qu'il releverait désormais de la classe II, échelon

qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 octobre 1997) qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, a fixé le montant de la créance de la société Saur à l'encontre de Mme Y..., avant

Y..., salarié de la société entreprise Perri et fils en qualité de compagnon professionnel maçon niveau 3 échelon 2, a été licencié pour motif économique le 2 février 1996 alors que, victime d'un accident