d'ester en justice ou qu'elle a un caractère d'ordre public ; qu'en relevant d'office l'exception de nullité tirée de l'absence de pouvoir de M.

d'ester en justice ou qu'elle a un caractère d'ordre public ; qu'en relevant d'office l'exception de nullité tirée de l'absence de pouvoir de M.

____ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° P 19-10.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

20 décembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1324 F-D Pourvois n° R 16-17.673 et Z 16-18.785 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

_____ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° D 18-26.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10041 F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

publique du 15 septembre 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1324 F-P+B Pourvoi n° F 15-22.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., a relevé que le nom " Z... " pour la mère, qui jusqu'alors n'avait été identifiée, même dans l'acte de reconnaissance, que comme " Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 2003), que le

J..., domiciliées toutes deux [...], prises tant en leur nom personnel que venant aux droits de E... J..., 4°/ à M. M... K..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée du Centre de rééducation fonctionnelle de la Bourbonne

, et donc de leur demande en remboursement de celles-ci ; AUX MOTIFS QU'enfin leur demande présentée à titre subsidiaire au titre d'une révocation de donation des sommes litigieuses, dirigées non contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Clavier du Pont,

ALORS subsidiairement QUE lorsque les parties sont en désaccord sur le point de savoir si le contrat a été rompu, il revient aux juges déterminer si tel a ou non été le cas ; qu'en l'espèce, la société