appel, aggraver le sort du prévenu ; que la cour d'appel qui, sur le seul appel de M.

en ce qu'il condamne Mme [K] à payer à la banque la somme de 107 112,04 euros, assortis des intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2011, au titre du découvert du compte n° [Compte bancaire 1]

Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Mme B... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

qu'il engage pour le compte ou au nom de l'association, précaution qui lui évite de mélanger ces dépenses et les siennes privées, même s'il est certain qu'il aurait été préférable que, compte tenu de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

[R] pouvait, par sa seule décision de céder la majeure partie des titres de son groupe, enclencher le mécanisme de cession forcée des titres de la société FJMN entraînant l'éviction de cette dernière et

L'assureur fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut et de le condamner à payer à la société La Maison Mickaël une provision d'un montant de 74 250

Eliane, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui a condamné le premier, pour faux aggravé, détournement de fonds publics, abus

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 mars 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il infirme le jugement en ce qu'il a condamné la société Carrefour proximité

publique ou un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public et diffamation publique envers un particulier, après avoir constaté l'extinction de l'action publique pour le dernier délit, les a condamnés

Y..., et par conséquent rejeté sa demande tendant à la condamnation des prévenus à lui payer la somme de 108 780 francs avec intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2000 au titre de remboursement

ces contrats sont des contrats administratifs, le chancelier dispose de prérogatives ignoré du droit privé, notamment le pouvoir de modification unilatérale et de résiliation unilatérale qu'il est le seul

aux dépens, alors, selon le moyen : 1 / que si les juges du fond apprécient souverainement la pertinence et la gravité des faits allégués comme constitutifs du dol, ainsi que leur influence sur le

pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI et ROSSI devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée

qu'il y sont parvenus vers 18 heures 30 et que Marcel Y... a quitté les lieux en conseillant à Aurélien Z... de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui et de se reposer ou de se dépenser

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison