. a détourné les fonds au préjudice de la société, et ce, dans le cadre de son travail salarié, l'un des contrats visés à l'article 408 ancien du Code pénal ; qu'il ressort clairement des pièces du dossier

X... qui était tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs placés sous sa subordination ; "alors, d'une part, que dans ses conclusions régulièrement déposées

la qualité de salarié et confirmé le jugement d'incompétence du conseil de prud'hommes alors que de première part, la Cour de Cassation ayant jugé dans son arrêt du 5 février 1992 qu'il appartient à celui

, a immédiatement reconnu les faits : voyage en Hollande avec Yussuf X..., connu en 1992 à la prison de Villeneuve sur Lot où tous deux purgeaient de lourdes peines "pour la drogue", à la demande de celui-ci

X... et que le contrat de cession se limitait aux droits de reproduction de ce décor sur l'étui de la ligne de produits ; que la société L'Oréal ayant déposé, le 16 décembre 1986, la marque figurative

Un mandat de gestion avait été délivré le 20 juillet 1993 par celui-ci à la société Progefinance SA, ancienne dénomination de L... et Compagnie.

procédure soulevées par le prévenu; "aux motifs que "sur l'exception de nullité tenant à la violation des dispositions de l'article 63-1 du Code de procédure pénale, considérant qu'il résulte du dossier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2014), que la société 6ème Sens PL est titulaire de deux modèles déposés l'un, le

E... l'ont été à juste titre puisqu'en dehors du portable au nom de son père, retrouvé dans sa cellule, il résulte du dossier qu'à l'occasion des visites qu'il lui rendait sur ses différents lieux de détention

le jour même de l'ordonnance de clôture, mais postérieurement à celle-ci ; qu'il ressort du dossier RPVA que les conclusions ont été déposées au greffe de la cour par l'appelant le 5 janvier 2015 à 17h42

Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'absence de notification à Maurice G. de l'ordonnance de soit-communiqué ; "aux motifs que s'il est certain que cette ordonnance rendue le 9 juillet 1987 par le juge d'instruction avant règlement du dossier

X... un groupe d'immeubles à usage de dépôt destiné à l'exercice d'une activité de club de remise en forme, après réalisation des travaux nécessaires à celle-ci ; que, par contrat du 30 janvier 1998, M

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'informés par une personne de son obtention, par téléphone, sous une fausse identité, d'un rendez-vous à la consultation du docteur Gilbert X..., en dépit

. ; "aux motifs que la plainte initiale déposée le 8 février 2001 à l'encontre de Gabriel Y... par Edmond X..., maire de la commune de Denting, est fondée sur les articles 23, 29, 30, 31 et 42 de la

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable de violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier

faire droit à la demande de renvoi présentée par la partie civile pour permettre à son avocat de l'assister et a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier

fondées et qu'il n'y a lieu de retenir l'exception de nullité soulevée ; "alors que, d'une part, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen du procès-verbal du 10 février 1993 que celui-ci

été interpellée; que de tels faits, par leur extrême gravité ont créé à Versailles, un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public; que de multiples points obscurs subsistent dans le dossier

[J], que celui-ci ayant interjeté appel le 7 novembre 2018, son délai pour déposer ses conclusions et les notifier à l'intimée expirait le 7 février 2019, qu'il résultait de la consultation des messages