X..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise AEB", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.

que l'enjeu du débat judiciaire ne réside pas dans la démonstration de la réalité de ces heures, mais dans l'analyse qui doit en être faite au regard des stipulations du contrat de travail ; que la durée

effective et à l'aménagement du temps de travail d'enseignement privé sous contrat prévoit en son article 3.3 une modulation du temps de travail pour les personnels ayant une durée effective de travail

selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 juin 1993), que le 25 novembre 1988, Mme X... a signé avec Mme Y... un contrat de formation au toilettage des animaux, aux termes de laquelle elle s'engageait à lui enseigner

Y..., exploitant sous l'enseigne ATPS une entreprise de gardiennage, en qualité de secrétaire-comptable, selon contrat à durée indéterminée; que le 26 octobre 2001, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale

AUX ETUDES MEDICALES ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE COULET, RECRUTE AU CONCOURS EN QUALITE D'INTERNE, POUR UNE DUREE

Y..., engagé le 23 mars 1987 par la société Sogara, qui exploite un magasin à grande surface sous l'enseigne Carrefour et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de la sécurité, a été licencié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er décembre 1994, en qualité de professeur d'enseignement général

janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés a pour conséquence la création d'une indemnité dite de solidarité, fixée de manière à permettre, pour un temps plein après réduction de 10 % de sa durée

X... a été engagé le 18 décembre 2006 par la Société de restauration de Provence Elysées (SRPE), en qualité de second de cuisine, pour une durée hebdomadaire de 39 heures, le contrat de travail mentionnant

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vesta, exerçant sous l'enseigne

euros sur l'année 2014 et de 1 836 euros sur l'année 2015, ainsi que d'un revenu moyen net mensuel de 700 euros environ lorsqu'elle exerçait comme veilleuse de nuit au titre de son dernier contrat à durée

Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne et la marque Hestia

qui dure nécessairement plusieurs séances, mais correspond, en revanche, à la délivrance de billets d'entrée à des participants à ces soirées dansantes extérieures à l'école dont ils n'étaient pas les

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 2000 en qualité d'enseignante par la société Ecole bilingue Maria Montessori, afin d'enseigner

ont été contractualisées, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné l'association Formation et métier exploitant sous l'enseigne

Mousquetaire ITME, n'ayant pas fait l'objet d'un rachat par le groupe dans le cadre de son activité de portage de magasins ; qu'elle fait néanmoins partie du groupement Les Mousquetaires ITME, sous l'enseigne

neuf premiers mois 45,3% du chiffre d'affaires cumulé des cinq professionnels considérés, ont considéré que la baisse du chiffre d'affaires subie par Daniel Z... en 1993 (15%) était au moins pour partie due

Elle ne s'explique pas sur ce point ; que Mme Y... ne conteste pas que tous les achats informatiques devaient être réalisés de manière exclusive par les informaticiens auprès de l'enseigne Cybermania.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2007), que la société Hôtelière Europarc, propriétaire à Lognes d'un hôtel exploité sous l'enseigne