général.

l'acquéreur, la société Clinique de l'Espérance a vendu son ensemble immobilier à usage de clinique et l'ensemble des matériels, équipements et plateaux techniques servant à son activité au Centre hospitalier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, du 7 juin 1993 au 6 juin 1997, M. et Mme X... ont été engagés par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de médecins résidents affectés à l'hôpital

de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant ; que, par un protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le 4 du chapitre II du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale

ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31801 Pourvoi N° : P 24-13.218 Demanderesse: 1- Mme [L] [N] Représentée par : SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- le directeur du centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-45.078 formé par Mme Simone X..., demeurant ...Hôpital, 75013 Paris, II -

SURVEILLANT GÉNÉRAL DE L'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER "... AVOIR PROPOSÉ PLUSIEURS FOIS À K... A...

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Franck, avocat général ; M.

conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

janvier 2001 "un état dépressif sévère chez un homme dépressif avec des idées suicidaires" ; que l'arrêt attaqué a rappelé en outre que le docteur D... attestait qu'en novembre 1999, à sa sortie de l'Hôpital

l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés pour se rendre, en véhicule sanitaire léger, de son domicile à Achen à une consultation médicale à l'hôpital

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet général, place Gambetta, 14000 Caen, 4°/ à M.

une structure d'hospitalisation disposant de moyens en locaux, matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour assumer sans risque la prise en charge de cet acte.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

[3], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'UDAF de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place