La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

société d'exploitation des Etablissements Vélo 2000 et les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 mars 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal

tribunal de commerce de Beaune, 4 / la société anonyme LVI Bourgogne, dont le siège est à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), ..., 5 / M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance

1997, un immeuble appartenant à la société anonyme Sogecotel ; que cette dernière ne s'étant pas acquittée de la taxe foncière due au titre de cet immeuble pour les années 1996 et 1997, le trésorier principal

Jean-Pierre Y... s'est seul constitué et qu'il a conclu en son nom propre sans constater que l'instance d'appel a été suivie par M.

Paul X... ainsi que d'avoir confirmé le jugement rendu le 12 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Niort, en ce qu'il avait condamné M.

.., veuve Y..., domiciliée [...]                                                                      , contre le jugement rendu le 1er avril 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

Par requête du 1er mars 2018, la banque a saisi un tribunal d'instance d'une demande de convocation de M.

; qu'en se fondant sur le rapport à justice de la CIRCIA, résultant de sa lettre du 24 janvier 1994 produite dans l'instance, distincte, ayant donné lieu au jugement du 17 mars 1994, pour en déduire

C... ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué par le pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident au pourvoi provoqué qui sont identiques : Attendu que la Société Habitat Rhône

François Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

D..., divorcée Z..., demeurant ..., 13500 Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (saisie immobiliere), au profit : 1°/ de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Jean-Noël Y..., tous deux domiciliés [...], contre le jugement rendu le 18 janvier 2016 par le juge du tribunal d'instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ à la société CIC Sud-Ouest

Ducrot, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Suzanne Ducrot, - Mme Valérie Ducrot, épouse Nocera, - Mme Emmanuelle Ducrot, épouse Di Giacomo, qui ont déclaré reprendre l'instance

Emma Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 avril 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

construction immobilière d'habitations à loyer modéré "La Seimaroise" a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 janvier 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

X... a saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance d'une demande d'examen comparé des sangs afin de déterminer s'il peut être le père de l'enfant de Mme Y... ; que le juge des référés a