Z... de son désistement envers MM. X... et Y... et la société Materavi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Toulouse, 3 mai 1991), que M.

.362-6 du Code du travail, 123-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable des délits

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société ADMV, alors, selon le moyen, que premièrement, le devis établi par la société ADMV le 14 avril 1992 n'était accompagné d'aucun dessin

405 de l'ancien Code pénal), 485, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare Louis D... coupable des délits

n'est constitué que si la dissimulation, par l'employeur, a été intentionnelle ; qu'en l'espèce, en déduisant l'élément intentionnel de cette infraction des seules constatations de son élément matériel

les moyens de la dispenser, sans constater qu'ils avaient eu l'intention de tromper leurs cocontractants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu

la violation de l'article 405 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vayssière coupable du délit

des déclarations contredites de son accusatrice, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé la matérialité ni l'élément intentionnel du délit reproché au prévenu " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau

instance de Nouméa, désignée par ordonnance de M. le Premier président en date du 16 juin 1999, en remplacement de M.

d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'importation, détention, acquisition, transport de cession de résine de cannabis, commis en état de récidive légale, et l'a condamné à

Y..., désigné en remplacement de M.

121-3 et 121-4 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmant attaqué a déclaré Pascal Y... coupable du délit

du délit mis à la charge de Norbert Y... ; qu'en effet, la circonstance que le Docteur A..., à qui il avait été demandé de fournir un certificat récapitulatif, ait repris à son compte les constatations

de travail dissimulé est une infraction intentionnelle ; qu'en l'espèce, en déduisant l'élément intentionnel du délit de la persistance qu'aurait eu la société Adrexo à refuser à la salariée le droit

motifs que la présence d'une ruine d'appentis sur son terrain ne permettait pas à Ludovic X... de revendiquer le bénéfice de l'article R. 422-2-m du Code de l'urbanisme ; qu'il avait d'ailleurs l'intention

La société [2] a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] et est intervenue volontairement devant la cour d'appel.

, par la société Distillerie Charlemagne, dirigée par Emmanuel X..., ne provenaient pas exclusivement du territoire délimité réservé à chacune de ces appellations ; qu' Emmanuel X..., cité pour des délits

LE PRADO, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE BAYONNE A BIARRITZ, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR ELLE LE 7 SEPTEMBRE 1972, CONTRE UN ARRET RENDU LE 30

[U] coupable de complicité des délits d'importation, transport et détention illicites de stupéfiants, et d'importation, détention ou transport de marchandises prohibées, alors : « 2°/ que nul n'étant