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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372431cd5801467741361f
24 mars 2004
X..., ès qualités, à transiger avec la société Monte Paschi banque ; que, si la déclaration d'appel visait l'ordonnance rendue le 30 septembre 1999 par le juge-commissaire à la liquidation de la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100832
17 décembre 2025
[D] [OP] [CM], pris en qualité d'administrateur à la liquidation de la société Elite Insurance Company Limited, défenderesses à la cassation.
6137224ecd580146773fbe43
28 février 1995
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Médiavisuel, demeurant à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
soc
6137243acd58014677413c06
20 janvier 2004
X..., ès qualités de liquidateur de la société Laurabat ; que le dispositif de cette décision prononçait lui-même une condamnation de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588
23 octobre 2024
[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300397
24 mars 2016
2011 a placé la société Global Estates France en liquidation judiciaire ; que la société BTSG, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Global Estates France, est intervenue volontairement
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00191
11 mars 2020
S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Jidéa, défendeurs à la cassation.
61372377cd5801467740a246
20 juin 2000
Alain Z..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Caugephy, domicilié 11, place de la Résistance, 14300 Caen, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347
27 mars 2024
[X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200247
3 mars 2022
D&P PME IV gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Développement et partenariat PME et de la société D&P PME IV
ECLI:FR:CCASS:2020:C200516
4 juin 2020
J..., agissant en qualité de liquidateur de la société Vulcanolor, et des sociétés MMA IARD assurances Mutuelles et MMA IARD et condamne la Société E...
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00564
13 septembre 2023
[B] était associé et cogérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société [P] étant désignée en qualité de liquidateur. 2. Le liquidateur a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00644
4 octobre 2023
Les sociétés Tim Joh Vic et la société Mandateam, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tim Joh Vic, font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes, alors « que, lorsque
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00007
15 janvier 2025
[D] [S], 2°/ à la société LTC Finance, société civile, 3°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pris en qualité de liquidateur de la société Tam Tam, 4°/ à
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61653
29 septembre 2022
[K] [H], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201260
21 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 septembre 2021) et les productions, à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Krief-[R], la société Lixxbail a déclaré une créance à cette procédure
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00724
27 novembre 2024
[S], en sa qualité de liquidateur de la société International télécommunication network France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
61372170cd580146773f3bfe
6 mai 1991
Y... aux fins de voir prononcer la dissolution et la liquidation de la société en participation existant entre eux et condamner M. Y... à lui payer une certaine somme ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011
19 décembre 2018
Y... était associé, a été mise en liquidation judiciaire le 25 juin 2008, la société Olivier Zanni étant également désignée liquidateur ; que ce dernier, en qualité de liquidateur de la société Lammermoor
6079d3f09ba5988459c59cb9
17 juillet 2001
dernière de régler le passif de la société de location-gérance ; que la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X... a été désignée en qualité de liquidateur de cette société ; que Mme
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