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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372431cd5801467741361f

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., ès qualités, à transiger avec la société Monte Paschi banque ; que, si la déclaration d'appel visait l'ordonnance rendue le 30 septembre 1999 par le juge-commissaire à la liquidation de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100832

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[D] [OP] [CM], pris en qualité d'administrateur à la liquidation de la société Elite Insurance Company Limited, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe43

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Médiavisuel, demeurant à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c06

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

X..., ès qualités de liquidateur de la société Laurabat ; que le dispositif de cette décision prononçait lui-même une condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300397

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

2011 a placé la société Global Estates France en liquidation judiciaire ; que la société BTSG, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Global Estates France, est intervenue volontairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00191

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Jidéa, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a246

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Alain Z..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Caugephy, domicilié 11, place de la Résistance, 14300 Caen, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200247

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

D&P PME IV gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Développement et partenariat PME et de la société D&P PME IV

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200516

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

J..., agissant en qualité de liquidateur de la société Vulcanolor, et des sociétés MMA IARD assurances Mutuelles et MMA IARD et condamne la Société E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00564

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[B] était associé et cogérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société [P] étant désignée en qualité de liquidateur. 2. Le liquidateur a assigné M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00644

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les sociétés Tim Joh Vic et la société Mandateam, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tim Joh Vic, font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes, alors « que, lorsque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00007

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [S], 2°/ à la société LTC Finance, société civile, 3°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pris en qualité de liquidateur de la société Tam Tam, 4°/ à

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61653

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[K] [H], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201260

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 septembre 2021) et les productions, à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Krief-[R], la société Lixxbail a déclaré une créance à cette procédure

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00724

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[S], en sa qualité de liquidateur de la société International télécommunication network France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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CC

comm

61372170cd580146773f3bfe

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Y... aux fins de voir prononcer la dissolution et la liquidation de la société en participation existant entre eux et condamner M. Y... à lui payer une certaine somme ; Attendu que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... était associé, a été mise en liquidation judiciaire le 25 juin 2008, la société Olivier Zanni étant également désignée liquidateur ; que ce dernier, en qualité de liquidateur de la société Lammermoor

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cb9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

dernière de régler le passif de la société de location-gérance ; que la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X... a été désignée en qualité de liquidateur de cette société ; que Mme

Source officielle

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