X... de payer une certaine somme ; que ce dernier a fait opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

les adhérents, de leur demande d'annulation de l'ordonnance d'injonction de payer, faute pour l'auteur de la requête en injonction de payer d'avoir eu pouvoir de former celle-ci, le juge de proximité

société Renault Bail a présenté requête en injonction de payer le solde restant dû après revente du véhicule, requête qui a donné lieu à une ordonnance en date du 10 juillet 1985, signifiée le 14 mars

de la défaillance des emprunteurs, la société Franfinance, venant aux droits de la société Greg, s'est prévalue de la déchéance du terme et leur a signifié une ordonnance du 21 avril 1993 portant injonction

X... a obtenu à l'encontre de sa débitrice une ordonnance d'injonction de payer ; que Mme Y... a fait opposition ; qu'alléguant que sa signature avait été contrefaite sur un devis, que M.

tous les intervenants dans les souscriptions litigieuses ; que devant leur refus, les sociétés du groupe Legrand les ont assignés devant le tribunal de commerce, pour obtenir leur condamnation à leur payer

de payer rendue par le tribunal de Parme à l'encontre de la société GRTGaz le 3 août 2015, d'avoir ordonné en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 17 mai 2016 par la

formée par la société Sodetram contre une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Rivoire et la condamner à lui payer une certaine somme, le jugement attaqué, rendu en dernier

des époux D..., défendeurs à la demande du recouvrement, non comparants, à une ordonnance d'injonction de payer, a condamné ceux-ci à payer une certaine somme à la société l'Epargne, au seul motif que

X... à payer à la société Creg la somme qui était l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il avait formé opposition, le jugement attaqué se borne à énoncer qu'en l'état de la non

X... de l'opposition qu'il avait formée à l'encontre d'une ordonnance portant injonction de payer et le condamner à payer une certaine somme à La Préservatrice Foncière, le jugement attaqué, rendu en dernier

de payer la somme de 7 513,92 euros au titre des loyers impayés à l'encontre de la société Maisons Monaco ; que celle-ci a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que la société Maisons Monaco

chèques pour vol, de sorte qu'elle avait respecté l'injonction de l'article L. 131-35 du code monétaire et financier de faire opposition pour l'un des motifs énoncés par ce texte ; que la cour d'appel

X... a refusé le paiement du solde de la facture ; que la société Alsatel a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme contre laquelle M.

INCENDIE GARANTISSANT SON MOBILIER, LES RISQUES LOCATIFS ET LES DEGATS DES EAUX ; QUE PAR LETTRE DU 17 JANVIER 1974 IL A RESILIE SON CONTRAT EN RAISON DE SON CHANGEMENT DE DOMICILE ET A CESSE DE PAYER

X... ayant acheté à crédit le 15 mars 1996 un véhicule neuf de marque Opel, a cessé de payer les échéances de prêt auprès de la Banque Opel, au motif que le véhicule ne fonctionnait pas ; qu'après réparation

X... un véhicule automobile accidenté pour le prix de 5 000 francs, a obtenu une injonction de payer cette somme ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de M.

septembre 2011 en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée par la cour d'appel de Lyon dans son arrêt du 28 octobre 2010 à la somme de 60 000 euros, arrêtée au 7 juillet 2011, condamné la société à payer

Jacqueline revient au portail pour nous indiquer que son époux lui a donné instructions de nous interdire l'entrée et qu'en conséquence, elle s'oppose à ce que l'on pénètre sur sa propriété ; après une

de payer du 10 avril 2009 la condamnant au paiement de certaines sommes ; Attendu que, pour rejeter la demande, après avoir constaté que les ordonnances d'injonction de payer et les dénonciations d'inscriptions