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[O] [E] sous le régime de la curatelle renforcée, à retenir que des éléments médicaux militaient en faveur d'une mesure de protection et qu'une mesure de protection à type curatelle renforcée était nécessaire

CHAUVIN, président Arrêt n° 4 FS-P+B Pourvoi n° Y 15-27.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1142 F-D Pourvoi n° J 24-19.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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