motifs propres et adoptés, qu'il résulte des éléments médicaux que Mme Y..., dont la symptomatologie délirante s'exprime sous la forme d'une thématique persécutive, refuse les soins et peut se montrer dangereuse

chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des transports et à la réglementation du transport des matières dangereuses

correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures involontaires et d'infraction au Code du travail ; Vu les mémoires produits

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits

et infraction à la législation sur les armes, a confirmé la décision de destruction du bien saisi prise par le procureur de la République Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits

la victime était une chose inerte, retient qu'elle était normalement intégrée au toit, et qu'il n'était pas établi qu'elle était dégradée, en position anormale, ou qu'elle présentait un caractère dangereux

EST RECEVABLE; VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2, 296

CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, OUTRAGE A COMMANDANT DE LA FORCE PUBLIQUE ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE A 1500 NF ET 360 NF D'AMENDE ET A 8 MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-11 et 222-13 du nouveau Code pénal, 309, alinéa 2, 6°, du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et

rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE EN FAIT OBSERVEES; ET ATTENDU QU'IL RESULTE D'UNE COPIE DU PROCES-VERBAL D'AUDIENCE CERTIFIEE CONFORME PAR LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF ET REGULIEREMENT PRODUITE

[Y] [D] et [J] [I] des fins de la poursuite, du chef de transfert de déchets dangereux sans autorisation préalable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février 2016 où étaient

auteurs de son meurtre pour réclamer le règlement d'une dette auquel il ajoutait les intérêts et qu'en assumant une personnalité violente dans une activité immorale, illégale et particulièrement dangereuse

la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, du 3 avril 1990, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

d'arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'homicides volontaires et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit

déclarer l'action publique éteinte en ce qui concerne cette contravention et de ne statuer sur le pourvoi qu'en ce qu'il concerne les délits d'homicide et de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit

1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2003, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur routier de marchandises, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et dix mille euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits