de films, marge de bénéfice brut sur achats inférieure à celle résultant des constatations effectuées sur place, absence de billetterie pour l'activité de projection... inscription globale des recettes

pour une période de cinq ans et à la condamnation de la société Girod Signalétique à lui payer les sommes de 1.613.765 euros à titre de dommages et intérêts et 468.666 euros à titre d'indemnité de clientèle

», « Google », « Logiciel », outre les prénoms des dirigeants « [Y] » et « [J] », n'était pas disproportionnée aux faits allégués, en ce qu'elle offrait un accès illimité à l'ensemble des dossiers clients

. ; que, par actes du 2 octobre 2013, la société Cerise Techniques et son assureur, la SMABTP, ont assigné ces sociétés en réparation des désordres constatés chez ses clients sur les panneaux qu'elle avait

révisée le 17 septembre 1992, stipulant notamment que la société Axia devrait réaliser un chiffre d'affaires minimum, une exclusivité territoriale lui étant consentie, sauf en ce qui concerne divers clients

perdus/nombre de clients total) qui permet de mesurer le phénomène de perte de clientèle ou d'abonnés et qui ne constitue pas un critère unilatéralement évalué par la société mais un indice sur lequel

rapports entre les volumes commandés en avant-saison avec ceux commandés en saison ; que notamment pour les fongicides grandes cultures des remises ont été accordées en fonction du règlement par le client

, la première, une assurance dite "bonne tenue du produit" et la seconde, une assurance "responsabilité civile après livraison" ; que se plaignant de ce que des défauts affectant le revêtement de protection

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait fait unilatéralement passer le salarié d'un poste de téléopérateur chargé de prestations administratives à un poste de prospection

X..., embauché par la société Satas en qualité de représentant statutaire exclusif le 16 août 1977, chargé de la prospection pour la location de machines à affranchir et à timbrer dans un certain secteur

fondée et a violé les dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors que, d'autre part, en procédant de la sorte, le juge du fond a autorisé une ingérence, dans la protection

et la posture managériale", la nécessité de suivre la prospection, lui reprochait une absence de reporting mensuel et mentionnait : "il faut continuer à piloter, suivre la prospection et la tactique commerciale

(Paris, 29 novembre 1996), que le 26 novembre 1982, la Compagnie française d'administration et de gestion (la Cofrag) a donné mandat à l'Union financière de France ( l'UFF) de placer auprès de sa clientèle

V... pour le contrôle des installations de stockage des entreprises clientes et Mme Q..., inscrite au registre des métiers à compter du 1er février 2014 ; que dans cette organisation, Mme Q..., dont il

Le Client peut demander directement réparation à ERDF qui est directement responsable à l'égard du Client d'un manquement à ses obligations contractuelles.

transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, et non de protéger l'employeur qui, par ses choix de gestion, s'est placé dans une situation de dépendance économique vis-à-vis d'un unique client

Cette enseigne est implantée à l'entrée de chaque établissement et permet aux clients d'identifier ses services.

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, d'une part, selon le moyen, qu'il incombe au représentant qui réclame le paiement d'une indemnité de clientèle d'apporter la preuve qu'il a apporté

FILIALE, SERVANT DE "COUVERTURE" POUR LA VENTE EN FRANCE ; QUE DEUX MEMBRES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE CERTINA DISPOSAIENT DE LA MAJORITE DANS LA SOCIETE PREMONTEC, QUI DANS UNE CIRCULAIRE A LA CLIENTELE

de la carrière ; que lors de ses auditions elle montrait qu'elle était parfaitement au fait de l'activité connaissant notamment les clients habituels, énumérant les dépenses liées à l'activité et donnant