DE M X..., AYANT REGLE LE MONTANT DES INDEMNITES, A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DE CES INDEMNITES LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) AUPRES DE LAQUELLE LE PERE DE M DANIEL

La société Areas dommages, assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, a indemnisé M. et Mme [G] des dommages subis au sein de l'appartement et des parties communes de l'immeuble, à proportion

X..., assuré auprès de la société Generali France assurances (l'assureur), venue aux droits de La Concorde, a été cambriolé dans la nuit du 5 au 6 octobre 1993 ; que M. X...

), assureur de ces appareils, en paiement d'une indemnité provisionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt rendu en référé d'avoir refusé sa demande d'expertise

rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Niort, 26 juin 2013), que Mme X... ayant été blessée le 11 juin 2009 lors d'un accident de la circulation, ses préjudices ont fait l'objet d'une indemnisation

en dernier ressort (juridiction de proximité de Niort, 26 juin 2013), que Mme X... ayant été blessée le 13 octobre 2009 lors d'un accident de la circulation, ses préjudices ont fait l'objet d'une indemnisation

suivie contre X... du chef de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils, a déclaré la décision opposable au Bureau central français et a dit celui-ci tenu de régler

Z... a été impliqué dans un accident de la circulation qui a causé des blessures à deux passagers, Mme Y..., propriétaire dudit véhicule et assurée auprès de la compagnie d'assurances Le Continent, et

Z..., ayant généré, à la suite d'une complication post-opératoire, un important handicap ; que Mme X... a assigné en responsabilité et indemnisation la société nouvelle Clinique Héloïse, représentée par

auprès de la société d'assurances Pacifica (l'assureur) ; que l'assureur n'a pas contesté le droit à indemnisation de la victime ; qu'ayant obtenu de l'assureur, en exécution de plusieurs décisions juridictionnelles

DA RE LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LA ZURICH ; QUE L'ARRET ATTAQUE A NEANMOINS CONDAMNE L'ASSUREUR A REGLER LE MONTANT TOTAL DU PREJUDICE, AU MOTIF "QUE L'APPLICATION DE LA REGLE PROPORTIONNELLE N'AVAIT

de transiger, sans s'expliquer, comme il le lui était demandé, sur le fait que l'assurée avait, ainsi, accepté l'offre de l'assureur formulée lors de la réunion de clôture des opérations d'expertise,

X... à verser une certaine somme à l'association des assureurs AAEXA.

de son employeur est étrangère aux relations contractuelles nouées entre l'assureur et cet employeur ; que dans l'hypothèse où, après avoir indemnisé le salarié, l'employeur agit exclusivement sur le

en indemnisation des préjudices subis du fait de son refus de garantie ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 13-10. 540 : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable, comme

par la société MAAF ASSURANCE jusqu'au 13 mars 2008 et qu'après cette date, l'assuré est fondé à garder le solde de cotisation à titre d'indemnité ; que la résiliation étant intervenue à juste titre,

en émettant des réserves sur la lettre de voiture internationale ; que les experts des parties ont constaté des pertes et avaries ; que la société compagnie Allianz France (société Allianz) qui a indemnisé

X..., architecte, a exercé un recours contre son assureur, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) qui a entendu limiter son indemnisation au plafond de garantie stipulé dans la police ; Sur le

DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ET A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE, ASSUREUR DE FERRARI, A VERSER AUX CONSORTS Y...

Y... et la GMF, quand, aux termes de ce contrat, cette somme devait venir en déduction de l'indemnité versée par les tiers-payeurs, dont la GMF en sa qualité d'assureur de M.