ne rapportait pas la preuve d'une modification unilatérale de la rémunération, au motif que le salaire brut était passé de 60 572,65 euros en 2007 à 68 487,23 euros en 2011, de sorte que celle-ci ne pouvait

ne rapportait pas la preuve d'une modification unilatérale de la rémunération, au motif que le salaire brut était passé de 57 467,52 euros en 2007 à 78 471,52 euros en 2011, de sorte que celle-ci ne pouvait

; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail conclu entre les parties stipulait un salaire brut de 2 210 euros pour 169 heures mensuelles ce dont il se déduisait que le salarié avait

», qui aurait cessé au 31 décembre 2005, la cour d'appel a dénaturé cet avenant stipulant que «le salaire brut mensuel à effet du 1er septembre 2005 reste à 1.400 » (violation de l'article 1134 du Code

Le texte sus-cité précisant que cette indemnité constitue un complément de salaire soumis à cotisations sociales, il y a lieu de déterminer ladite indemnité à partir des salaires bruts que M.

, laquelle doit s'apprécier non par rapport à son salaire mais sur un autre continent, tenant compte d'autres contraintes, fixé sur d'autres paramètres, mais par rapport à son salaire brut de 20 000 francs

de la Maison de la Peinture de l'Aude jusqu'au 31 décembre 2005, « mais avec les conditions salariales ci-dessous déterminées (salaire brut garanti jusqu'au 31 décembre 2006 2700 €, salaire de base 1900

, qu'en application de l'article L 1235-3 du code du travail, la salariée peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ne peut être inférieure au montant des salaires

du maintien du salaire brut mensuel de base ; que le salarié faisait valoir dans ses conclusions d'appel (page 5 et 6) que le 1er janvier 2002 son employeur avait réduit son temps de travail à trente

[W] est certes minoritaire mais le deuxième associé est la SOCAM, majoritaire, et maîtrisée par le prévenu, gérant de fait ; que cette société versera en 2011 : 140 089 euros de salaire bruts ; que cette

R... était de 144 pour un salaire brut de 6 081,55 francs ; qu'au mois d'août 1992, le coefficient de M.

% pour le premier et 3 % pour lui ; qu'il en déduit que la répartition du précompte prélevé au titre de ses cotisations de retraite complémentaire aurait dû être de 7,5 x 40 % soit de 3 % de son salaire

pas à l'article L. 122-9 du code du travail, l'indemnité de licenciement devait se calculer sur la base de la moyenne mensuelle rémunération brute du salarié dont ce dernier avait bénéficié au cours de

du code du travail ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt retient pour base de calcul la moyenne des salaires

L'indemnité compensatrice de préavis due au salarié en application de l'article L. 1234-5 du code du travail est égale au salaire brut, assujetti au paiement des cotisations sociales, que le salarié aurait

Cette modification dans l'organisation de votre temps de travail sera accompagnée d'une augmentation de votre salaire brut.

E... devait être incluse dans le calcul du salaire brut servant de base au calcul des indemnités journalières, que M. U...

des articles 2044 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail ; ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE QUE n'est pas dérisoire l'indemnité transactionnelle de 21. 000 € correspondant trois mois de salaire

à payer de 1.500 € correspondant à un salaire brut de 1.908,72 €, étant observé que le bulletin de paie de janvier 2008 mentionne un taux horaire de 12,897 € (1908,72/148 h) pour un horaire mensuel de

MEME SI STERPIONE POUVAIT SE PREVALOIR DE L'ACCORD D'ENTREPRISE, IL Y AVAIT LIEU, POUR EVALUER LE MONTANT DE LA SOMME DUE A L'INTERESSE, DE TENIR COMPTE DE LA " PRIME DE CHANTIER " S'ELEVANT A 25% DU SALAIRE