en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, de sorte qu'en retenant que M.

de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que les manquements reprochés à la salariée consistant en l'omission de visite de sortie, l'inscription

... a été engagée par la société Laboratoires Sandoz devenue la société Novartis Pharma en qualité de visiteur médical, le 1er juin 1988 ; qu'ayant été nommée délégué hospitalier, classée dans le groupe

d'une agression physique prise en charge par la sécurité sociale au titre de la législation professionnelle, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux

Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

X... ne correspondant à aucun de ces cas, la société CHABE LIMOUSINES n'avait donc aucune obligation de faire procéder à une visite médicale de reprise à l'issue d'un congé sans solde sollicité par le

Eric va passer une visite médicale de reprise le 9 janvier 2013 et sera déclaré inapte à son poste de travail ; que le médecin du travail a motivé ainsi sa décision « Danger immédiat (pas de 2ème visite

[T] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR décidé que la maladie professionnelle déclarée par un salarié (M.

avait été placée en arrêt maladie du 4 janvier 2012 au 29 juillet 2012 ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir organisé d'examen de reprise aux motifs inopérants

, et que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement

Il ressort des pièces produites qu'à la suite d'une visite médicale en septembre 2003, M. B... a été déclaré apte sous réserve d'une visite de contrôle ophtalmologique.

selon les mentions manuscrites du registre des visiteurs sur la période du 2 février au 27 septembre 2012, mentionnant les heures d'arrivée et de départ de la salariée et le dépassement d'heures effectué

rendus des visites médicales ne font en effet mention d'aucun facteur de fragilité ; que par suite elle ne peut bénéficier de la présomption de droit édictée à l'article L.4131-4 du code du travail ;

travail selon lesquelles le médecin du travail ne pouvait constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'à la suite de deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

de sa salariée.

de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, qui a constaté que l'employeur était parfaitement informé du statut de travailleur handicapé de la salariée

dans l'entreprise et l'employeur ne peut être tenu d'imposer à un autre salarié une modification de son contrat de travail à l'effet de libérer son poste pour le proposer en reclassement à un salarié

; qu'il a repris son travail à mi-temps thérapeutique le 1er janvier 2011, a été absent à compter du 22 septembre 2011 et a été déclaré définitivement inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux

I... reprend son argumentation initiale en y ajoutant les moyens et demandes subséquentes tirés du harcèlement moral, de l'absence de visite médicale et de l'occupation de son domicile privé à des fins

octobre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié