ayant repris le cabinet dentaire du docteur X..., son époux ; qu'elle a été plusieurs fois en arrêt de travail à compter du 18 avril 2006 ; qu'ayant été licenciée le 22 mars 2007, une transaction a été signée

le testament qu'elle avait rédigé sous sa dictée en présence de deux témoins l'ayant signé et que l'intention du défunt de faire un legs était également attestée par de nombreux témoignages, notamment

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

juges d'instruction de Bordeaux étaient saisis, les dispositions du code de procédure pénale leur permettaient de demander à être entendus par ces magistrats et de solliciter le bénéfice du statut de témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les années 2006 et 2007, l'URSSAF du Nord, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, a notifié à la société Nord application (la société), qui exploite une entreprise de pose de signalisation

Elle ne peut donner son nom, ni celui de sa soeur dont elle réclame la présence.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

résulter de la simple existence d'une lésion ; qu'en l'espèce, Mme X... alléguait avoir fait une chute sur son lieu de travail et pendant son temps de travail le 17 janvier 2008 sans qu'il y ait eu de témoin

, - un coup de pied aux fesses donné à un autre enfant, fait signalé le 19 avril 2011.

L... de sa demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées : M.

[U] est en outre dénoncé par plusieurs témoins comme étant l'individu qui s'est revendiqué à plusieurs reprises du « white power » ; que ces propos ont été non seulement proférés dans un lieu

X... et son groupe était fermée et signalée comme telle à son origine ; qu'en skiant sur une piste fermée, M.

/Q..., ces mêmes témoins et Mmes P... O... et J...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

(la mauvaise utilisation des forceps) et non pas la qualité de l'Instrument utilisé pour le geste médical, et ce d'autant qu'il n'est pas justifié d'une défaillance de l'instrument.

à intervenir", et avoir constaté qu'elle était sortie brusquement du bureau pour aller s'expliquer avec sa collègue, qui était alors en communication téléphonique avec un client de la société ; le témoin

PIREYRE, président Arrêt n° 1308 F-D Pourvoi n° M 21-15.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

FROUIN, président Arrêt n° 447 FS-D Pourvoi n° P 15-24.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________