AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Hôtel Intercontinental, dont le siège est ..., en

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de restituer à la société, sous astreinte de 500 francs par jour les 5 véhicules litigieux, alors, selon, le pourvoi, d'une part, que pour critiquer la restitution

H... ne stipulait pas la mise à disposition d'un véhicule de fonction, mais la réalisation de prestations ''à l'aide de véhicules fournis par la société'' ; que le 9 décembre 2014, l'employeur a informé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), le 18 août 2015, M. [P] a vendu un véhicule d'occasion, mis en circulation en 2005, à M. [O]. 2.

neufs auprès d'un fournisseur, en prétendant faussement que les véhicules sont d'occasion, afin de contourner l'interdiction de se fournir er véhicules neufs après d'un concessionnaire ; que la dissimulation

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui avait rejeté la demande de restitution formée par Mme V... , concernant le véhicule Porsche Cayenne KP960

le véhicule, à savoir la société [1] 3.

obtenu une indemnité de 116 755 francs ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ce délit, l'arrêt énonce tout d'abord qu'il a indiqué à son assureur que la valeur du véhicule était de 170

de l'arrêt attaqué que, le 27 août 2001, les agents des douanes de Saint-Julien-en-Genevois ont procédé au contrôle, à son entrée en France, d'un véhicule Mitsubishi immatriculé en Suisse conduit par

arrêt après lequel le conducteur du véhicule Renault 25, qui suivait celui de Pascal Y..., avait tenté de se soustraire à un contrôle " (cf arrêt attaqué, p. 6, 4e alinéa) ; que, par ailleurs, au moment

règles de l'art et dans le respect des conditions de remise en circulation d'un véhicule déclaré économiquement irréparable ; qu'elle ajoute que les consorts E...

; que faisant suite à l'arrêt avant dire droit rendu par la chambre de l'instruction le 28 janvier 2016 aux fins de faire préciser les conditions dans lesquelles l'IRCGN a obtenu la position du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

et ne s'acquittait pas des frais engagés par le salarié pour l'usage privé du véhicule, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mise à disposition permanente du véhicule n'était pas accordée

a dû remettre la carte grise du véhicule Nissan, que son fournisseur de véhicules lui a fait des remarques ; qu'en effet, l'impossibilité d'obtenir la restitution des trois véhicules constitue pour DCT

X... et Y... avaient prévu de participer au volant d'un véhicule de marque Porsche, un accrochage est survenu entre ce véhicule, conduit par M. X..., et celui piloté par M.

, que toutefois elle demande paiement d'une créance tous véhicules confondus alors que celle-ci ne peut être fixée que véhicule par véhicule en fonction du temps de location restant à courir et donc

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 2024), le 10 février 2020, Mme [P] a remis son véhicule automobile à la société Auto bilan des portes de l'Oise (la société Auto), en vue de la réalisation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 février 2023), le 1er août 2013 est survenu un accident de la circulation impliquant le véhicule, conduit par Mme [E], que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 20-12.932), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, assuré