La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

de Ballon, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Andrée X..., demeurant ... de Ballon, 34190

d'appel de Riom (Chambre civile, 2e Section), au profit : des époux S., venant aux droits de leur fils décédé, Michel S., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2008), que la caisse régionale de crédit

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Cependant, le moyen est né de la décision attaquée en ce qu'il conteste l'interprétation faite par la cour d'appel de l'article 2241 du code civil. 8. Le moyen est, dès lors, recevable.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme P... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme D...

de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ M.

3 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur les deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y... de Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[U] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parfip

[Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [X

[S] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [W] [U], domiciliée

[F] [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à