SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER MARS 1972), DES MARCHANDISES VALANT 29 877 FRANCS, FURENT LIVREES PAR LA SOCIETE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 101 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., EXPLOITANTE A ANGOULEME D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DU SPORTING, A

le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité

à la dépose et à la repose des enseignes et y a condamné également la société Logidis ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté qu'en signant le contrat

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la ville de Nice ayant inauguré en 1984 un palais

délai du pourvoi, a formé celui-ci dans le délai légal à compter de la notification qui lui a été faite de la décision de rejet de sa demande ; que le pourvoi est ainsi recevable ; Sur le premier moyen

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 DECEMBRE 1977) QUE MESSEGUE ET LA SOCIETE FLEURANCE CHEZ SOI, INVOQUANT LE PREJUDICE QUE LEUR AURAIT CAUSE

tribunal d'instance en annulation de cette candidature et de cette élection ; Attendu que l'association fait grief au jugement de la débouter de ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que ne peuvent

de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour un tel emploi, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause économique, alors, selon le moyen : 1°/ que pour vérifier si un licenciement repose effectivement sur un motif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 de la directive communautaire 92/83/CEE du Conseil

Y..., Vautier, Brûlé, la Société civile parisienne d'enseignement, MM.

le moyen : 1 / que les maîtres contractuels dispensant leur enseignement dans les classes sous contrat d'association sont des agents non titulaires de l'Etat ; que leur statut est de droit public ;

unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 30 janvier 2008 (C 08 41. 480) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que si le contrat

: Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Ribotto et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alintic, société anonyme, exerçant sous l'enseigne FHTEC (Financière

diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts à la partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation