Le 1er janvier 2012 et à sa demande, il a été affecté au poste d'aide conducteur. 3.

Désistement partiel 1.

et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments

/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 3], commerçante exerçant en nom propre sous l'enseigne Boucherie [I], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...

Ils sont sortis du PCS par la porte 1 du PC". Le salarié indique que M. [X] a eu une attitude raciste à son égard et que M.

24.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 1°

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen proposé pour M. [T] Enoncé du moyen 8.

les pourvois n° J 21-11.776, K 21-11.777 et Q 21-11.781 contre trois arrêts rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant respectivement : 1°

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

sans désemparer sur la peine en une délibération unique, après lecture des articles 130-1, 132-1 et 132-18 du code pénal, et mention des décisions prises doit être portée sur la feuille de questions,

le 3 décembre 2004 ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

[W] [T], [CP] [W] [B], [N] [V], [E] [O], [J] [W] [C], [K] [M] [X], [L] [H], [Q] [P], [Y] [P] [S], [D] [F] et [L] [YR], en pages 1 à 3 de la plainte et en page 63, que ces onze personnes physiques ont porté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Port autonome de Marseille, qui employait M.

qui l'a condamné à une amende de 4 000 francs pour infraction à la règle du repos dominical ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 262-1

et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 328, alinéa 2 et 362, alinéa 1 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Port, dont le siège est ...

Faits et procédure 1.

local Q0215B ; qu'il ne peut s'exonérer en prétendant simplement qu'Eric Z... n'avait pas à emprunter le bouchon trou d'homme dès lors que, quoique intérimaire intervenant pour la première fois sur ce poste