CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°/ La société Action développement loisir, exerçant sous le nom commercial [Adresse 3], société par actions simplifiée, 2°/ la société Les Bassins

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 15 décembre 2010, n° 09-69.740), que la caisse de Crédit mutuel de Luxeuil-les-Bains (la banque) a fait assigner

ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'une note technique indiquait que le propriétaire supérieur n'aggravait en rien la servitude d'écoulement du faits des bassins

Marie ; qu'elle a assigné Mme Régine Y... et la société Au Bain Marie, qui exploitent un restaurant et utilisent l'expression " au bain marie " sur les objets servant à la restauration et sur des documents

Pour le reste, les mesures dites de "revitalisation du bassin d'emploi "sont des mesures de principe à contenu flou et dont l'efficacité en termes de reprise d'emploi sont très hypothétiques.

que l'arrêt attaqué a déclaré Mevel coupable du délit de publicité comportant des indications ou des présentations fausses de nature à induire en erreur le consommateur sur la quantité de salles de bains

W... et relative à la vente de 210 000 carats de rubis ;que si les éléments communiqués à hauteur d'appel, tels qu'analysés au regard du droit civil allemand, permettraient de conclure que le prévenu soit

Y... épousealinie, demeurant centre Paul X..., à Lamalou-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (CFV), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Société commerciale d'eaux minérales du bassin

d'ouvrage avait choisi de modifier l'emplacement prévu initialement, que les premières études de sols correspondaient au premier emplacement et n'avaient pas pu mettre en évidence la présence d'un bassin

pourvois, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI avait fait procéder au remplacement du revêtement d'origine de la piscine par un carrelage qui n'assurait pas l'étanchéité de son bassin

de rétention indispensable à la constructibilité du terrain et à sa viabilisation ; qu'en se bornant, pour juger que le conseil général du Val d'Oise n'était pas tenu de construire un bassin de rétention

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° D 17-22.243 formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains

un espace boisé classé et des travaux de défrichement sans autorisation sur une surface de 21 359 m², défrichement caractérisé notamment par la création d'une aire de dépôt, le creusement de quatre bassins

196-1, alinéa 1er, c) du même Livre; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alfred Balguerie (la société) a procédé le 22 décembre 1988 à la fusion-absorption de la société Agence Maritime Babian

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association des copropriétaires de l'avenue René Bazin

(Haute-Savoie), 5°/ Mademoiselle Marie-Claire A..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 6°/ Mademoiselle Chantal A..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 7°/ Madame

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit des Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ...

Tran, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 6°/ du Syndicat des copropriétaires des Parkings P3 et P4 de Bagnolet, représenté par son syndic le cabinet Bazin et fils, ... (8ème), défendeurs

Robert Y..., demeurant Château des Bains à Sergy Haut, Saint-Genis Pouilly (Ain), 2 ) Mme Robert Y..., demeurant Château des Bains à Sergy Haut, Saint-Genis Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu