rejeté sa demande ; que la société Héliafric a fait appel du jugement ; qu'elle a demandé de prononcer la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt se borne

X... manifestait à l'encontre de son épouse une jalousie anormale et un comportement violent et qu'il harcelait sa femme et la famille de celle-ci, se borne à énoncer que ce comportement est constitutif

chambre de l'instruction, pour fixer le point de départ de la prescription des faits et pour écarter l'argumentation du demandeur sur l'absence d'échange de lettres en matière d'infractions fiscales, se borne

C... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, l'arrêt se borne à adopter les motifs du jugement ayant retenu que les parties n'ont pas produit d'éléments chiffrés et actualisés relatifs à leurs ressources

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent, dans leur dispositif, une partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2016), que M. et Mme Y..., accompagnés de leur fille Anne (les consorts Y...), ont effectué, moyennant rémunération, un baptême de l'air à bord

faisceau d'indices accréditait la relation des faits donnée par la victime, tous motifs de nature à faire apparaître comme probable la culpabilité du prévenu, la cour d'appel ne pouvait ensuite se borner

. et la société Elysées Photos a pris fin de manière anticipée ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de salaire et de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes s'est borné

Y... de cette demande, l'arrêt retient que la décision fondant les poursuites se borne à limiter l'étendue de la réparation due par M.

X... demanda à la société la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner la société, le jugement se borne à retenir qu'il appartenait au préposé de la société venu avec des clients examiner

A la suite de la constatation d'un excès de vitesse commis le 14 août 2018 à bord d'un véhicule détenu par la société Active concept inovation, cette dernière a été poursuivie devant le tribunal

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Jean M..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Jeannette U..., épouse P..., de Mme Marie XW..., épouse T..., de Mme Toussainte Catherine T..., de M. François Raymond T..., de M.

-Y..., se borne à condamner M.

référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts D..., de la SCP Boré

principaux, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent dans les mémoires et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, sans encourir les griefs des moyens, s'est borné

prolongée de la vie commune ; Attendu que pour élever à la somme de 3 500 francs par mois la pension alimentaire due par le mari à son ex-épouse au titre du devoir de secours, la cour d'appel s'est bornée

. ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs par lesquels la chambre de l'instruction a souverainement apprécié que la recherche de la manifestation de la vérité ne nécessitait

Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE